Numéro du PCS - 93

Prescriptions phytosanitaires concernant les pommes de terre, les aulx et les oignons

Maintenue par: Venezuela, République bolivarienne du
Soulevé par: Argentine
Appuyé par: Canada; États-Unis d'Amérique
Soulevée pour la première fois le: mars 2001 G/SPS/R/21 paras. 26-28
Soulevée ensuite le: juillet 2001 (G/SPS/R/22 para. 131)
octobre 2001 (G/SPS/R/25 paras. 99-100)
mars 2002 (G/SPS/R/26 para. 43)
juin 2002 (G/SPS/R/27 paras. 54-55)
avril 2003 (G/SPS/R/29 paras. 53-54)
juin 2003 (S/SPS/R/30, paras. 36-38)
octobre 2003 (G/SPS/R/31 paras. 23-24)
mars 2004 (G/SPS/R/33 paras. 63-64)
Nombre de fois soulevé par la suite: 8
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré.; 0703 Oignons, échalotes, aulx (ails), poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Retards injustifiés
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2001, l'Argentine a fourni des renseignements concernant les restrictions appliquées depuis 1997 par la République bolivarienne du Venezuela à l'importation d'aulx en provenance d'Argentine pour cause d'Urocystis cepulae. Aux termes du Pacte andin, aucune mesure de quarantaine n'avait été prise à l'encontre de l'Argentine. En ce qui concernait les pommes de terre, l'Argentine tentait depuis 1996 d'avoir accès au marché vénézuélien, et elle avait communiqué les éléments d'information nécessaires pour une évaluation des risques. L'Argentine s'est déclarée préoccupée par l'apparent manque de volonté de la République bolivarienne du Venezuela de faire progresser l'examen de ces deux questions. En outre, l'Argentine s'inquiétait d'un manque de cohérence dans la façon dont était appliquée la Résolution n° 431 concernant les normes sanitaires et phytosanitaires obligatoires de la Communauté andine, question qu'elle soulèverait devant cette dernière. La République bolivarienne du Venezuela a expliqué qu'elle avait la volonté de faire avancer l'examen de ces questions. En ce qui concernait l'ail, le processus administratif pour mettre en place les protocoles nécessaires était engagé. Pour ce qui était des pommes de terre, la République bolivarienne du Venezuela estimait qu'il y avait un problème de compatibilité entre les normes phytosanitaires de l'Argentine et celles de la Communauté andine. La Colombie a demandé que l'Argentine soumette ses problèmes à la Communauté andine.
En juillet 2001, l'Argentine a informé le Comité que des entretiens bilatéraux avaient eu lieu, et que même si le problème n'avait pas été complètement résolu, la République bolivarienne du Venezuela avait montré qu'elle avait la volonté de trouver une solution. En octobre 2001, l'Argentine a demandé à la République bolivarienne du Venezuela d'apporter une réponse technique aux questions soulevées au cours d'une récente réunion bilatérale sur les restrictions sanitaires appliquées à l'importation de pommes de terre, afin de faciliter les premiers échanges de ce produit. La République bolivarienne du Venezuela a répondu qu'elle s'efforçait d'empêcher l'entrée de parasites qui existaient en Argentine, mais qui n'étaient pas présents en République bolivarienne du Venezuela. Les services sanitaires étaient en train d'évaluer le bien fondé d'autres méthodes, telles que la détermination de zones exemptes de parasites, qui répondraient aux préoccupations commerciales légitimes de l'Argentine tout en assurant un niveau de protection approprié en République bolivarienne du Venezuela.
En mars 2002, l'Argentine a signalé que des négociations bilatérales avaient été tenues avec les autorités sanitaires vénézuéliennes, mais que la question de la certification et des inspections par des fonctionnaires vénézuéliens n'avait pas été réglée dans le cadre des protocoles convenus pour l'importation des pommes de terre, d'aulx et d'oignons. Vu le caractère saisonnier de ces marchandises, l'Argentine craignait qu'aucune exportation ne soit possible avant 2003 si les inspections n'avaient pas lieu bientôt. En réponse, la République bolivarienne du Venezuela a signalé que ses autorités attendaient que l'Argentine leur propose une date satisfaisante pour les visites d'inspection.
En juin 2002, l'Argentine a déclaré qu'aucun progrès n'avait été accompli concernant la résolution des problèmes posés par les restrictions appliquées par la République bolivarienne du Venezuela aux pommes de terre, aux aulx et aux oignons. L'Argentine était en attente de la visite sur place dont la République bolivarienne du Venezuela avait signalé la nécessité pour que les échanges puissent reprendre. La République bolivarienne du Venezuela a répondu que des modifications avaient été apportées à ses prescriptions, et qu'elle organisait actuellement une visite technique visant à examiner les systèmes de surveillance des parasites dans les zones de production en Argentine, avec l'espérance de trouver une solution au problème.
En avril 2003, l'Argentine a informé le Comité que des experts techniques vénézuéliens s'étaient rendus en Argentine pour vérifier les déclarations de celle-ci selon lesquelles elle était exempte du charbon de l'oignon (Urocystis cepulae). Les échanges de vues se trouvaient à la phase finale et les autorités argentines attendaient la publication du rapport des experts vénézuéliens qui devrait permettre de régler cette question. La République bolivarienne du Venezuela a signalé que des consultations bilatérales avec l'Argentine s'étaient tenues avant la réunion du Comité et que le rapport des experts allait bientôt être disponible.
En juin 2003, l'Argentine a indiqué qu'elle n'avait pas encore reçu le rapport final et qu'elle engageait la République bolivarienne du Venezuela à mettre l'Argentine au courant des résultats de cette visite afin que les échanges puissent démarrer. La République bolivarienne du Venezuela a précisé que les importations en provenance de l'Argentine n'étaient pas interdites mais sujettes à certaines prescriptions. En outre, la République bolivarienne du Venezuela avait procédé à une évaluation de risques qui lui avait fourni les justifications nécessaires. Les résultats de cette évaluation seraient communiqués aux services sanitaires argentins au titre d'un plan de travail mutuellement convenu.
En octobre 2003, l'Argentine a fait observer que des responsables vénézuéliens s'étaient rendus en Argentine en décembre 2002 pour confirmer l'absence du charbon de l'oignon. L'Argentine avait reçu un rapport de la République bolivarienne du Venezuela la semaine précédente et espérait que cela signifiait que le problème avait été résolu. Les États-Unis et le Canada partageaient les préoccupations de l'Argentine au sujet des délais ou des refus concernant les permis d'importation sans justification scientifique. La République bolivarienne du Venezuela a indiqué que le rapport avait été envoyé à l'Argentine en mars et que l'on pouvait désormais parachever un protocole d'importation.
En mars 2004, l'Argentine a informé le Comité qu'un document technique avait été présenté à la République bolivarienne du Venezuela à l'occasion des discussions bilatérales tenues le 16 mars 2004. L'Argentine et la République bolivarienne du Venezuela étaient convenues de tenir d'autres discussions et espéraient un règlement dans cette affaire. La République bolivarienne du Venezuela a indiqué que son pays avait reçu les documents demandés à l'Argentine et espérait qu'une solution serait vite trouvée à cette question.