Numéro du PCS - 93
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Prescriptions phytosanitaires concernant les pommes de terre, les aulx et les oignons

Maintenue par: Venezuela, République bolivarienne du
Soulevé par: Argentine
Appuyé par: Canada; États-Unis d'Amérique
Soulevée pour la première fois le: mars 2001 G/SPS/R/21 paras. 26-28
Soulevée ensuite le: juillet 2001 (G/SPS/R/22 para. 131)
octobre 2001 (G/SPS/R/25 paras. 99-100)
mars 2002 (G/SPS/R/26 para. 43)
juin 2002 (G/SPS/R/27 paras. 54-55)
avril 2003 (G/SPS/R/29 paras. 53-54)
juin 2003 (G/SPS/R/30 paras. 36-38)
octobre 2003 (G/SPS/R/31 paras. 23-24)
mars 2004 (G/SPS/R/33 paras. 63-64)
Nombre de fois soulevé par la suite: 8
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré.; 0703 Oignons, échalotes, aulx (ails), poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Retards injustifiés
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2001, le représentant de l'Argentine a indiqué que, jusqu'en 1996, l'Argentine avait exporté de l'ail sans problème vers le Venezuela, mais que les autorités vénézuéliennes avaient détecté en 1997 du Lurocystis cepulae dans l'ail en provenance d'Argentine et suspendu les importations. Cet ail n'était pas de l'ail de semence, il était destiné à la consommation. L'Argentine n'avait pas pu confirmer l'incidence du Lurocystis cepulae et elle avait demandé qu'une équipe d'inspection vénézuélienne se rende sur la zone de production afin d'effectuer les vérifications et la certification nécessaires, et qu'elle explique les problèmes qui la préoccupaient. Les autorités vénézuéliennes n'ont pas effectué cette mission en 1998 et, en 1999, le service phytosanitaire du Venezuela a suggéré que l'Argentine signe un protocole fixant les conditions de la mission. L'Argentine avait présenté des commentaires sur le protocole envisagé et réaffirmé son désir de recevoir la mission, mais celle-ci a été remise. En 2000, le Venezuela a demandé qu'un protocole similaire soit signé avant que ses autorités ne puissent se rendre sur place. L'Argentine a envoyé une réponse en bonne et due forme en 2001. Les autorités argentines s'inquiétaient du manque apparent de volonté du Venezuela de faire avancer ce dossier. En outre, selon les dispositions du Pacte andin, il n'y avait aucune raison d'imposer des restrictions sur les exportations puisque aucune mesure de quarantaine n'avait été prise à l'encontre de l'Argentine.

En ce qui concerne les pommes de terre, l'Argentine avait commencé à prendre des dispositions pour pénétrer le marché vénézuélien en 1996, en envoyant des éléments d'information nécessaires pour une évaluation de risque. En 1998, ces renseignements ont été à nouveau communiqués aux autorités vénézuéliennes. Le Venezuela a répondu en 1999 qu'il lui faudrait effectuer une évaluation du risque parasitaire malgré le fait qu'avec les renseignements communiqués antérieurement le Venezuela avait eu la possibilité d'effectuer l'évaluation nécessaire. Le représentant de l'Argentine a regretté l'apparent manque de volonté des autorités vénézuéliennes d'ouvrir le marché aux producteurs argentins. Pour ce qui est des normes sanitaires et phytosanitaires obligatoires de la Communauté andine, le représentant de l'Argentine a déclaré qu'il y avait un manque de cohérence dans la façon dont la Résolution 431 était appliquée et que l'Argentine soulèverait cette question devant la Communauté andine.

Le représentant du Venezuela a expliqué que les autorités vénézuéliennes ne manquaient aucunement de volonté pour faire avancer les questions. En ce qui concerne le commerce de l'ail, le processus administratif pour mettre sur pied les protocoles nécessaires était engagé. Pour ce qui est des exportations de pommes de terre, le Venezuela estimait qu'il y avait un problème de compatibilité entre les normes phytosanitaires de l'Argentine et celles de la Communauté andine. Le représentant du Venezuela a souligné que les normes du Venezuela étaient parfaitement compatibles avec celles de la Communauté andine et de l'OMC. Le représentant de la Colombie a demandé que l'Argentine soumette pour examen par la Communauté andine tout problème d'incohérence dans l'application des normes phytosanitaires par les membres du Pacte andin.

En juillet 2001, le représentant de l'Argentine a fait savoir que des entretiens bilatéraux avaient eu lieu sur cette question et que, bien que le problème n'avait pas été complètement résolu, le Venezuela avait montré sa volonté de trouver une solution.

En octobre 2001, le représentant de l'Argentine a demandé que les autorités vénézuéliennes apportent une réponse technique aux questions soulevées durant une récente réunion bilatérale sur les restrictions sanitaires appliquées à l'importation de pommes de terre, afin de faciliter la mise en route du commerce de ce produit.

Le représentant du Venezuela a dit que les renseignements relatifs à la culture de plants de pommes de terre de consommation en Argentine indiquaient l'existence de parasites extérieurs au Venezuela (nématodes, virus et doryphores) – renseignements confirmés dans des publications de la FAO datant de 1999 et 2000. Pour empêcher l'entrée de ces parasites, les autorités sanitaires vénézuéliennes maintenaient des mesures à l'importation des pommes de terre argentines. Les services sanitaires étaient en train d'évaluer le bien-fondé d'autres méthodes, telles que la détermination de zones exemptes de parasites, qui répondraient aux préoccupations commerciales légitimes de l'Argentine tout en assurant un niveau de protection approprié au Venezuela.

En mars 2002, le représentant de l'Argentine a rappelé que cette question avait été soulevé à deux reprises aux réunions du Comité en 2001. Des négociations bilatérales avaient été tenues avec les autorités sanitaires vénézuéliennes, mais la question de la certification et des inspections par des fonctionnaires vénézuéliens n'avait pas été réglée dans le cadre des protocoles convenus pour l'importation des pommes de terre, d'aulx et d'oignons. Vu le caractère saisonnier de ces marchandises, l'Argentine craignait qu'aucune exportation ne soit possible avant 2003 si les inspections n'avaient pas lieu bientôt. La représentante du Venezuela a dit que les autorités de son pays attendaient que l'Argentine leur propose une date satisfaisante pour l'inspection.

En juin 2002, la représentante de l'Argentine a déclaré qu'aucun progrès n'avait été accompli concernant la résolution des problèmes posés par les restrictions appliquées par le Venezuela aux pommes de terre, aux aulx et aux oignons. L'Argentine était en attente de la visite sur place dont le Venezuela avait signalé la nécessité pour que les échanges puissent reprendre.

Le représentant du Venezuela a répondu que son pays avait réexaminé ses prescriptions et organisait actuellement une visite technique visant à examiner les systèmes de surveillance des parasites dans les zones de production en Argentine, avec l'espérance de trouver une solution au problème.

En avril 2003, le représentant de l'Argentine a informé le Comité que des experts techniques vénézuéliens s'étaient rendus en Argentine pour vérifier la déclaration de l'Argentine selon laquelle l'Argentine était exempte du charbon de l'oignon (Urocystis cepulae). Les échanges de vues se trouvaient à la phase finale et les autorités argentines attendaient la publication du rapport des experts vénézuéliens qui devrait permettre de régler cette question.

Le représentant du Venezuela a signalé que des consultations bilatérales avec l'Argentine s'étaient tenues avant la réunion du Comité et que le rapport des experts allait bientôt être disponible.

En juin 2003, le représentant de l'Argentine a rappelé qu'à la réunion précédente sa délégation avait informé les Membres que le Venezuela avait effectué une mission en Argentine. L'Argentine n'avait pas encore reçu le rapport final et elle engageait le Venezuela à mettre l'Argentine au courant des résultats de cette visite afin que les échanges puissent démarrer.

Le représentant des États-Unis, comme l'Argentine, s'inquiétait que le Venezuela exige des permis sanitaires d'importation sans aucune justification scientifique ni évaluation de risques. Des consultations concernant les mesures prises par le Venezuela en matière de licences d'importation s'étaient tenues le 26 novembre 2002 dans le contexte de l'article 5:8 de l'Accord SPS. Les États-Unis avaient maintenant reçu du Venezuela une réponse à leurs préoccupations. La représentante du Canada a associé son pays aux préoccupations exprimées par les États-Unis. Les problèmes concernant le retard ou le refus des permis d'importation n'avaient aucune justification légitime.

Le représentant du Venezuela a expliqué que la situation concernant l'Argentine différait de celle concernant les États-Unis et le Canada. Les États-Unis avaient adressé au Venezuela un questionnaire concernant leurs préoccupations et il recommandait au Canada de faire de même. S'agissant de l'Argentine, le représentant du Venezuela a déclaré que les importations en provenance de l'Argentine n'étaient pas interdites mais sujettes à certaines prescriptions. Le Venezuela était exempt des maladies qui avaient été constatées en Argentine en 1997, or l'entrée de ces maladies se solderait par un grave préjudice économique pour le Venezuela. En outre, le Venezuela avait procédé à une évaluation de risques qui lui avait fourni les justifications nécessaires. Les résultats de cette évaluation seraient communiqués aux services sanitaires argentins au titre d'un plan de travail mutuellement convenu.

En octobre 2003, le représentant de l'Argentine a dit que c'était la septième fois que son pays soulevait la question au Comité SPS. Il a indiqué que des responsables vénézuéliens s'étaient rendus en Argentine en décembre 2002 pour confirmer l'absence d'Urocystis cepulae (charbon de l'oignon). L'Argentine avait reçu un rapport du Venezuela la semaine précédente qui, elle l'espérait, signifiait que le problème avait été résolu. Le représentant des États-Unis partageait les préoccupations exprimées par l'Argentine.

Le représentant du Venezuela a indiqué que le rapport avait été envoyé à l'Argentine en mars et que l'on pouvait désormais parachever un protocole d'importation.

En mars 2004, le représentant de l'Argentine a annoncé au Comité qu'un document technique avait été présenté au Venezuela à l'occasion des discussions bilatérales tenues le 16 mars 2004. L'Argentine et le Venezuela étaient convenus de tenir d'autres discussions et espéraient un règlement dans cette affaire.

Le représentant du Venezuela a indiqué que son pays avait reçu les documents demandés à l'Argentine et espérait qu'une solution serait vite trouvée à cette question.