Numéro du PCS - 79

Restrictions à l'importation de durians.

Maintenue par: Australie
Soulevé par: Thaïlande
Appuyé par: Inde; Malaisie; Philippines; Union européenne
Soulevée pour la première fois le: novembre 2000 G/SPS/R/20 paras. 11-14
Soulevée ensuite le: octobre 2001 (G/SPS/R/25 paras. 107-108)
juin 2002 (G/SPS/R/27 paras. 133-134)
novembre 2002 (G/SPS/R/28 paras. 187-189)
avril 2003 (G/SPS/R/29 paras. 48-50)
juin 2003 (G/SPS/R/30 paras. 50-53)
Nombre de fois soulevé par la suite: 5
Documents pertinents: G/SPS/GEN/217 G/SPS/GEN/218 G/SPS/N/AUS/83
Produits visés: 0810 Autres fruits, frais.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Équivalence
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En novembre 2000, la Thaïlande a indiqué que, depuis 1991, elle cherchait à prendre pied sur le marché australien des durians, mais que l'Australie n'avait notifié son projet d'évaluation du risque à l'importation qu'en février 1999. En août 2000, l'Australie avait informé la Thaïlande que les importations de durians ne seraient autorisées qu'à des conditions excessivement restrictives, et devaient y compris satisfaire à des exigences en matière d'échantillonnage indûment restrictives sur le plan commercial. En outre, les contraintes saisonnières imposées sur les expéditions, ainsi que la réglementation exigeant que les fruits proviennent uniquement de la partie orientale de la Thaïlande, ne semblaient pas justifiées.
L'Australie a fait observer qu'il avait été difficile d'obtenir des informations exactes sur les parasites anthropodes et les maladies présents en Thaïlande, bien que les nombreux contacts bilatéraux sur cette question aient permis d'accroître les renseignements scientifiques disponibles. L'Australie a relevé que les projets de conditions fixés pour l'importation de durians frais avaient été examinés par le gouvernement thaï. L'Australie a expliqué les raisons qui justifiaient ces prescriptions et reconnu que ces conditions étaient très strictes, mais justifiées compte tenu de la présence de parasites et de maladies en Thaïlande. Elles seraient toutefois réexaminées après un an de commerce.
En octobre 2001, la Thaïlande a indiqué qu'en dépit de nombreuses réunions bilatérales, aucun accord n'avait été trouvé. La Thaïlande a demandé à l'Australie de modifier ses restrictions à l'importation pour les rendre plus viables sur le plan commercial. L'Australie a répondu qu'une première analyse des risques concernant les durians avait été achevée en 2000. Elle indiquait que d'autres méthodes d'échantillonnage non destructives pourraient être employées si les données d'efficacité montraient qu'elles offraient un niveau de protection équivalent. Or, la Thaïlande n'avait communiqué aucune donnée montrant que la technique des rayons X ou celle de l'irradiation pourrait être aussi efficace. L'Australie souhaitait conclure des arrangements bilatéraux afin que les inspections des stations fruitières et des vergers puissent commencer en Thaïlande et que des permis d'importation soient délivrés.
En juin 2002, la Thaïlande a rappelé sa préoccupation au sujet de l'exigence faite par l'Australie de couper le produit aux fins d'inspection, ainsi que de la taille excessive de l'échantillon prélevé. La Malaisie et les Philippines ont appuyé la Thaïlande pour cette question. L'Australie a indiqué qu'elle était disposée à envisager d'autres méthodes pour remplacer le prélèvement d'échantillons destructifs si leur efficacité était avérée. Selon certains essais conjoints, la technique des rayons X semblait prometteuse.
En novembre 2002, la Thaïlande a rappelé que son pays cherchait depuis 1991 à vendre des durions sur le marché australien. La question avait été discutée sur le plan bilatéral, mais aucun accord n'avait pu être trouvé jusque-là. La Thaïlande estimait que l'Australie aurait dû avoir terminé l'examen d'une autre méthode d'inspection rapide des durions importés. Les Philippines, parlant au nom de l'ANASE, ont exprimé des préoccupations d'ordre systémique et souligné leur intérêt à suivre l'évolution de la question. L'Australie a rappelé que les conditions d'importation de durions frais devaient faire l'objet d'un examen après la première année d'échanges commerciaux, et que d'autres méthodes d'inspection moins destructives pouvaient être substituées à la découpe des fruits, si les données relatives à leur efficacité indiquaient qu'elles offraient un niveau équivalent de protection phytosanitaires contre les principaux parasites visés. L'Australie était disposée à continuer à collaborer avec les autorités thaïlandaises pour faire avancer l'évaluation de méthodes d'inspection non destructives.
En avril 2003, la Thaïlande a dit que peu de progrès avaient été enregistrés en ce qui concernait ses préoccupations car les mesures proposées par l'Australie n'étaient pas commercialement profitables. L'Australie a indiqué que des options d'atténuation des risques, telles que les zones de production exemptes de parasites, les sites de production exempts de parasites et les méthodes d'inspection reproscan, avaient été examinées par le groupe de travail mixte thaïlando australien sur l'agriculture du 3 au 7 mars 2003. Les autorités thaïlandaises envisageaient l'option des zones exemptes de parasites et avaient convenu d'un essai conjoint des méthodes d'inspection reproscan au cours de la saison des fruits de fin avril et juin. L'irradiation pourrait constituer une solution à long terme et l'Australie croyait savoir que la Thaïlande pourrait être disposée à effectuer des essais car des données sur l'efficacité n'étaient pas actuellement disponibles.
En juin 2003, la Thaïlande a indiqué que les prescriptions de l'Australie en matière d'importations de durians frais n'étaient pas en conformité avec les obligations de l'article 5:6 de l'Accord SPS. L'Australie a répondu qu'elle avait spécifié l'utilisation des méthodes internationalement acceptées telles que la découpe destructive du fruit qu'employaient de nombreux pays. L'Australie était prête à envisager d'autres moyens pour remédier au risque phytosanitaire propre au durian thaïlandais.