Numéro du PCS - 77

Restrictions appliquées au thon en boîte

Maintenue par: Égypte
Soulevé par: Thaïlande
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juin 2000 G/SPS/R/19 paras. 103-104
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/GEN/203 WT/DS205/1
Produits visés: 1604 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d'oeufs de poisson.; 160414 -- Thons, listaos et bonites (Sarda spp.)
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Organismes génétiquement modifiés (OGMs); Santé des personnes
Statut: Non notifiée
Solution: Règlement des différends DS205. Demande de consultations le 22 septembre 2000 (WT/DS205/1).
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juin 2000, le représentant de la Thaïlande a noté la décision de l'Égypte de limiter l'importation de produits alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés (OGM), mais il a insisté sur le fait que le thon en boîte thaïlandais ne contenait pas d'huile de soja produite à partir de plantes génétiquement modifiées. Il a fait remarquer qu'il était impossible d'identifier l'origine de l'huile de soja puisque les dernières étapes de la transformation détruisaient le matériel génétique. La Thaïlande continuait à exporter du thon en boîte vers les Communautés européennes, les États-Unis, le Japon et la Suisse, pays généralement stricts en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires. La Thaïlande estimait que les restrictions appliquées par l'Égypte au thon en boîte thaïlandais étaient discriminatoires et elle demandait au gouvernement égyptien de lever les restrictions dès que possible.

La représentante de l'Égypte a pris note des préoccupations exprimées par la Thaïlande et a dit qu'elle soumettrait la question aux fonctionnaires compétents au Caire et ferait rapport à la Thaïlande et au Comité en temps voulu.