Numéro du PCS - 71

Restrictions sur la viande et les produits laitiers.

Maintenue par: El Salvador
Soulevé par: Uruguay
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: novembre 1999 G/SPS/R/17 para. 85
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 02 Viandes et abats comestibles; 04 Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation
Statut: Réglé
Solution: l'Uruguay a fait savoir que la question avait été réglée. En novembre 2000 (G/SPS/R/20), plusieurs délégations se sont déclarées satisfaites du document, notant qu'il fournissait un rappel très utile des questions qui avaient été portées à l'attention du Comité. Le document montrait comment ce point de l'ordre du jour avait été progressivement utilisé pour résoudre des problèmes commerciaux spécifiques. Plusieurs Membres ont indiqué que certaines des questions répertoriées dans le document avaient en fait été résolues, en particulier la question soulevée par la Suisse au sujet des restrictions appliquées par l'Australie et la Nouvelle-Zélande à l'importation des fromages au lait cru (G/SPS/GEN/204, point 2, paragraphes 4-6) et la question soulevée par l'Uruguay au sujet des restrictions que continuaient d'appliquer à la viande bovine Israël (point 30, paragraphe 86) et El Salvador (point 43, paragraphe 105).
Date communiquée comme résolue: 01/11/2000

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En novembre 1999, le représentant de l'Uruguay a appelé l'attention du Comité sur les préoccupations de ses autorités qui étaient liées au fait qu'El Salvador avait refoulé à deux reprises récemment des exportations uruguayennes de viande et de produits laitiers. Lorsque tous les documents d'importation leur avaient été fournis, les autorités d'El Salvador avaient verbalement refusé d'accorder l'autorisation d'importation requise, invoquant le caractère inapproprié des mesures sanitaires prises par l'Uruguay pour satisfaire aux prescriptions imposées par El Salvador. Malgré les demandes formulées par ses autorités, El Salvador n'avait pas fourni le texte des prescriptions pertinentes. En 1996, El Salvador avait envoyé une équipe en Uruguay pour inspecter les usines de produits laitiers et de viande; celle-ci avait reçu alors des autorités uruguayennes tous les renseignements demandés. Depuis lors, El Salvador avait fait savoir à maintes reprises, mais verbalement seulement, à ses autorités qu'aucun obstacle n'empêchait l'importation de produits animaux en provenance d'Uruguay. L'intervenant demandait donc que, au vu de ces renseignements, El Salvador reconnaisse officiellement que la situation sanitaire de l'Uruguay était satisfaisante, ce que reconnaissaient d'ailleurs l'OIE et nombre d'autres pays, parmi lesquels les plus exigeants. L'Uruguay demeurait prêt à revoir ses mesures sanitaires à la lumière d'une éventuelle évolution de la situation à El Salvador, sous réserve qu'une justification écrite soit fournie à ses autorités et que les règles de l'OMC soient respectées. La représentante d'El Salvador a répondu qu'elle transmettrait à ses autorités les préoccupations exprimées par l'Uruguay.

En novembre 2000 (G/SPS/R/20), plusieurs délégations se sont déclarées satisfaites du document, notant qu'il fournissait un rappel très utile des questions qui avaient été portées à l'attention du Comité. Le document montrait comment ce point de l'ordre du jour avait été progressivement utilisé pour résoudre des problèmes commerciaux spécifiques. Plusieurs Membres ont indiqué que certaines des questions répertoriées dans le document avaient en fait été résolues, en particulier la question soulevée par la Suisse au sujet des restrictions appliquées par l'Australie et la Nouvelle-Zélande à l'importation des fromages au lait cru (G/SPS/GEN/204, point 2, paragraphes 4-6) et la question soulevée par l'Uruguay au sujet des restrictions que continuaient d'appliquer à la viande bovine Israël (point 30, paragraphe 86) et El Salvador (point 43, paragraphe 105).