Numéro du PCS - 69

Restrictions à l'importation de rhododendrons dans un milieu de culture.

Maintenue par: États-Unis d'Amérique
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juillet 1999 G/SPS/R/15 para. 66
Soulevée ensuite le: novembre 1999 (G/SPS/R/17 para. 83)
mars 2000 (G/SPS/R/18 para. 68)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: G/SPS/N/USA/121
Produits visés: 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.; 060390 - Autres
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux
Statut: Réglé
Solution: Règle définitive publiée en décembre 1999, importations autorisées dans certaines conditions.
Date communiquée comme résolue: 01/03/2000

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 1999, les Communautés européennes ont indiqué que les retards apportés à la publication de la règle finale concernant l'importation de rhododendrons entraînaient une restriction de fait des exportations communautaires. Les Communautés européennes ont demandé des informations sur l'état d'avancement de l'analyse des risques liés aux parasites et de la règle finale. Les États Unis ont répondu que la règle finale concernant l'importation de rhododendrons dans un support de culture, en provenance des Communautés européennes, avait été mise au point en attendant la révision définitive, et serait publiée dans le courant du mois suivant la réunion. En novembre 1999, les Communautés européennes ont demandé de faire le point sur l'état d'avancement de la règle, et les États Unis ont répondu qu'elle serait publiée bientôt. En mars 2000, ces derniers ont informé le Comité que la règle finale avait été publiée le 30 décembre 1999, et que l'importation de rhododendrons était autorisée dans certaines conditions afin d'empêcher l'introduction de parasites.