Numéro du PCS - 67
  Générer le document   Retour   Nouvelle recherche

Restrictions à l'importation de viande de boeuf

Maintenue par: Mexique
Soulevé par: Argentine
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juillet 1999 G/SPS/R/15 para. 12
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/GEN/109 G/SPS/GEN/129
Produits visés: 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.; 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Évaluation des risques; Fièvre aphteuse
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 1999, le représentant de l'Argentine a exprimé des inquiétudes concernant les restrictions appliquées par le Mexique à l'importation de viande de bœuf en provenance d'Argentine. L'Argentine avait à plusieurs reprises demandé au Mexique de lui fournir des renseignements sur ses prescriptions sanitaires mais n'avait pas reçu de réponse satisfaisante. Il a rappelé au Comité que l'Argentine était exempte de fièvre aphteuse et qu'elle avait annoncé l'arrêt de la vaccination contre cette maladie (G/SPS/GEN/109). Conformément à l'article 5:8 de l'Accord SPS, l'Argentine avait posé au Mexique plusieurs questions relatives à ses prescriptions sanitaires ainsi qu'à l'appréciation du risque sur laquelle elle se fondait (G/SPS/GEN/129). Le représentant du Mexique a pris note des inquiétudes de l'Argentine et dit qu'il en ferait part à son administration. Il espérait que le problème pourrait être résolu bilatéralement. Le Mexique avait envoyé une communication officielle au gouvernement argentin sur cette question. Le représentant de l'Argentine a confirmé la réception de cette communication et espérait que des progrès auraient été réalisés au moment de la réunion de novembre 1999.