Numéro du PCS - 63

Renseignements concernant la dioxine

Maintenue par: Non spécifié
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juillet 1999 G/SPS/R/15 paras. 17-22
Soulevée ensuite le: mars 2000 (G/SPS/R/18 para. 19)
juin 2000 (G/SPS/R/19 para. 9)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: G/SPS/GEN/123 G/SPS/GEN/123/Add.1 G/SPS/GEN/123/Add.2 G/SPS/GEN/123/Add.3 G/SPS/GEN/123/Add.4 G/SPS/GEN/1051
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Normes internationales/harmonisation
Statut: Réglé
Solution: L'Union européenne a fait savoir que la question avait été résolue (G/SPS/GEN/1051).
Date communiquée comme résolue: 13/10/2010

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 1999, les Communautés européennes ont fourni des renseignements sur la contamination par la dioxine qui s'était produite en Belgique en janvier 1999, et sur les mesures qui avaient été prises pour gérer les risques sanitaires. De nombreux pays avaient réagi en imposant des restrictions commerciales. Les Communautés européennes soulignaient que les interdictions aux importations n'étaient plus justifiées, et regrettaient que plusieurs pays n'aient pas notifié leurs interdictions. Les Communautés européennes se réservaient le droit de prendre des mesures lorsque des obstacles injustifiés au commerce avaient été érigés.
La Malaisie a fait part de sa déception d'être informée aussi tardivement. Elle ne serait en mesure de lever les interdictions qu'elle avait appliquées aux importations qu'après s'être assurée que les produits européens ne présentaient plus de danger. L'Afrique du Sud, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili et les États Unis ont apprécié les renseignements fournis par les Communautés européennes pendant toute la durée de la crise de la dioxine. L'Australie et les États Unis avaient notifié toutes les mesures prises à ce sujet. Le Canada avait interdit les importations en provenance de Belgique mais réexaminait les produits et les régions touchés. Les Philippines ont indiqué que les mesures qu'elles avaient adoptées prenaient en compte les dispositions déjà prises par les Communautés européennes en la matière, et qu'elles faisaient l'objet d'un réexamen.
L'OMS a fait observer qu'elle avait demandé une consultation d'experts en 1998 pour réévaluer la dose journalière acceptable de dioxine, à laquelle l'homme pouvait être exposé sans danger. Le Codex a indiqué qu'à la réunion de juillet 1999 de la Commission du Codex Alimentarius, les pays avaient demandé qu'un groupe intergouvernemental établisse un code pratique pour l'alimentation des animaux. Les Communautés européennes ont ajouté qu'elles avaient créé un groupe de travail au sein du Comité permanent sur la nutrition animale qui examinait la législation relative à la nutrition animale afin de prévenir de nouveaux accidents.
En mars 2000, les Communautés européennes ont fourni une mise à jour sur la situation de la dioxine. Si certains Membres avaient adapté leurs mesures commerciales en fonction de l'évolution de la situation, d'autres continuaient d'appliquer des mesures inutilement sévères. Les Communautés européennes attendaient avec impatience de recevoir les réponses aux questions qu'elles avaient posées dans le document G/SPS/GEN/123/Add.3.
En juin 2000, les Communautés européennes ont expliqué que tous les produits qui faisaient auparavant l'objet de restrictions pouvaient circuler librement et être exportés sans recevoir une certification supplémentaire. Bien que les Membres aient généralement admis que les produits provenant de Belgique et des Communautés européennes ne représentent plus de risques pour la santé, certains d'entre eux n'ont ni levé leurs mesures, ni répondu à la lettre qui leur avait été adressée en janvier 2000 pour en demander le retrait. Les Communautés européennes ont répété qu'elles se réservaient le droit de prendre les mesures nécessaires lorsque des obstacles injustifiés au commerce avaient été érigés.