Numéro du PCS - 59

Règlement provisoire concernant les produits d'emballage en bois massif

Maintenue par: États-Unis d'Amérique
Soulevé par: Hong Kong, Chine
Appuyé par: Union européenne
Soulevée pour la première fois le: novembre 1998 G/SPS/R/13 paras. 3-12
Soulevée ensuite le: mars 1999 (G/SPS/R/14 paras. 2-3)
octobre 2001 (G/SPS/R/25 para. 35)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: G/SPS/GEN/107 G/SPS/N/USA/137 G/SPS/N/CAN/44
Produits visés: 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Santé des personnes; Préservation des végétaux
Statut: Réglé
Solution:
Date communiquée comme résolue: 01/08/2014

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En novembre 1998, les États Unis ont fourni des informations sur la modification de la réglementation applicable au bois non manufacturé, qui ajoute des prescriptions en matière de traitement et de documentation concernant les importations en provenance de Chine et de Hong Kong, Chine. Cette dernière a estimé que le règlement était arbitraire et discriminatoire. Bien que Hong Kong, Chine reconnaisse que la fumigation au bromométhane soit efficace, elle s'inquiétait de ce que l'utilisation de cette substance avait des effets secondaires indésirables sur la santé humaine et l'environnement. Des consultations bilatérales avaient eu lieu avec les États Unis. Ceux ci ont encouragé les Membres à formuler des observations au sujet de la mesure projetée. Le Canada a indiqué qu'il avait également imposé une mesure relative au bois non manufacturé importé de Chine pour empêcher l'introduction du longicorne d'Asie. Un expert technique serait envoyé à Hong Kong, Chine, afin d'examiner les moyens de mettre en oeuvre cette mesure en perturbant le moins possible le commerce international. En mars 1999, les États Unis ont annoncé qu'une notification préalable de projet de réglementation avait été publiée le 20 janvier 1999, et que les observations étaient recevables jusqu'au 22 mars 1999. Les Communautés européennes ont fait savoir qu'elles avaient pu observer de près des problèmes similaires, et qu'elles fourniraient un complément d'information ultérieurement. En octobre 2001, Hong Kong, Chine a indiqué qu'aucun fait nouveau n'était survenu.