Numéro du PCS - 513

Certification HACCP obligatoire pour le kimchi importé imposée par la Corée

Maintenue par: Corée, République de
Soulevé par: Chine
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 2021 G/SPS/R/101 paras. 3.18-3.19
Soulevée ensuite le: juillet 2021 (G/SPS/R/102 paras. 4.76-4.77)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/N/KOR/702 G/SPS/N/KOR/702/Add.1 G/SPS/N/KOR/714
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Prescriptions du plan HACCP
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2021, la Chine a fait part de sa préoccupation concernant la certification HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) obligatoire imposée par la Corée pour le kimchi importé. La Chine s'est déclarée satisfaite que la Corée respecte ses obligations en matière de transparence, mais a indiqué que la mise en œuvre de la mesure constituerait une restriction visant ses exportations de kimchi. La Chine a noté qu'elle avait, en novembre 2015, signé un accord de coopération avec l'Initiative mondiale pour la sécurité des aliments (GFSI), qui avait reconnu son système d'accréditation HACCP. En outre, la Chine a indiqué que la plupart de ses producteurs de kimchi avaient obtenu la certification HACCP chinoise, en se conformant à la "Directive sur la gestion HACCP pour la fabrication de kimchi en Corée" et à la "Norme relative à la gestion des conditions préalables à la fabrication de kimchi en Corée". La Chine a cependant indiqué que, selon la notification de la Corée, les producteurs devaient obtenir une certification coréenne. La Chine a prié instamment la Corée de retirer la mesure désignant le kimchi comme un produit soumis à une certification HACCP obligatoire ou de reconnaître l'équivalence du système chinois de contrôle de la sécurité sanitaire des produits alimentaires.

La Corée a fait part de sa satisfaction à l'égard de la coopération dont la Chine a fait preuve lors d'une récente réunion bilatérale. Elle a fait observer que le kimchi étant un aliment traditionnel coréen, sa fabrication devait être soumise à des contrôles rigoureux de sécurité sanitaire. La Corée a indiqué qu'elle avait imposé la certification HACCP pour le kimchi fabriqué localement et qu'elle prévoyait d'appliquer la même mesure au kimchi importé pour garantir le même niveau de sécurité sanitaire des produits alimentaires. La Corée a souligné que depuis 2019, ses réunions de consultation avec la Chine avaient été reportées en raison de difficultés techniques et de la pandémie de COVID-19. La Corée a exprimé sa volonté de poursuivre les discussions avec la Chine sur cette question.

En juillet 2021, la Chine a de nouveau fait part de sa préoccupation concernant la certification HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) obligatoire imposée par la Corée pour le kimchi importé, dont la mise en œuvre aurait une incidence négative sur les exportations chinoises de kimchi. La Chine a fait observer que le Service national chinois d'accréditation pour l'évaluation de la conformité (CNAS) utilisait les normes et les directives publiées par le Forum international de l'accréditation, dont la Corée était membre. La Chine considérait que la certification obtenue par le CNAS était équivalente à la certification reconnue par la Corée. La Chine a demandé instamment à la Corée de reconnaître l'évaluation de la conformité réalisée par la Chine, d'adopter la liste des entreprises recommandées par la Chine ou de reconnaître le certificat délivré par les organismes de certification de la Chine.

La Corée s'est félicitée de la coopération bilatérale de la Chine. Elle a fait observer que le kimchi étant un aliment traditionnel coréen, sa fabrication devait être soumise à des contrôles rigoureux de sécurité sanitaire. La Corée a indiqué qu'elle avait imposé la certification HACCP pour le kimchi fabriqué localement et qu'elle prévoyait d'appliquer la même mesure au kimchi importé pour garantir le même niveau de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Selon la Corée, il était essentiel de disposer de mesures détaillées pour chaque étape du processus de fabrication. La Corée a mis l'accent sur ses réunions de consultation avec la Chine tenues depuis 2019 et sur un programme pilote proposé destiné aux fabricants chinois de kimchi qui visait à mieux faire comprendre la certification HACCP.