Numéro du PCS - 51
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Interdiction des importations de viande de volaille

Maintenue par: République tchèque
Soulevé par: Thaïlande
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: septembre 1998 G/SPS/R/12 paras. 81-82
Soulevée ensuite le: novembre 1998 (G/SPS/R/13 paras. 39-40)
mars 1999 (G/SPS/R/14 para. 16)
juillet 1999 (G/SPS/R/15 para. 8)
novembre 1999 (G/SPS/R/17 para. 5)
Nombre de fois soulevé par la suite: 4
Documents pertinents: G/SPS/N/CZE/16
Produits visés: 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes
Statut: Réglé
Solution: Levée de la mesure tchèque en octobre 1999.
Date communiquée comme résolue: 01/10/1999

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En septembre 1998, la représentante de la Thaïlande a indiqué que, depuis juin 1998, la République tchèque avait interdit les expéditions de viandes de volaille en provenance de Thaïlande au motif qu'elle avait découvert dans les viandes en question des teneurs en arsenic plus élevées que les limites qu'elle jugeait acceptables. Cette décision s'était traduite par l'imposition immédiate d'un embargo très coûteux sur les importations de viandes de volaille en provenance de Thaïlande. La Thaïlande demandait à la République tchèque des éclaircissements et une confirmation du caractère non discriminatoire de cette décision. À son avis, la limite maximale de 0,1 partie par million fixée pour l'arsenic avait un effet trop restrictif sur le commerce et n'était pas scientifiquement justifiée au regard de l'article 3:3 de l'Accord SPS. Les autorités de réglementation des deux pays avaient engagé des consultations bilatérales et collaboraient pour tenter de trouver rapidement une solution. La représentante de la Thaïlande a affirmé que les viandes de volaille thaïlandaises respectaient les normes sanitaires et d'hygiène très strictes qui étaient acceptées au plan international.

Le représentant de la République tchèque a confirmé que des consultations bilatérales avaient déjà été engagées avec la Thaïlande et qu'elles se poursuivraient pour clarifier pleinement la décision de son pays. Il a assuré à la Thaïlande que les méthodes d'essai employées par les autorités tchèques n'avaient aucun caractère discriminatoire.

En novembre 1998, le représentant de la Thaïlande a évoqué l'interdiction appliquée par la République tchèque à l'importation de viandes de volailles en provenance de Thaïlande, question déjà abordée lors de la précédente réunion du Comité. Il a dit que la Thaïlande et la République tchèque avaient eu des consultations bilatérales en vue de trouver une solution rapide à ce problème. Ces consultations avaient été utiles et la République tchèque avait accepté de fournir à la Thaïlande davantage de précisions sur cette mesure, ainsi que des justifications scientifiques.

Le représentant de la République tchèque a confirmé que les consultations avaient été très productives. Son pays avait déjà fourni des informations et des explications et accepté de répondre par écrit à d'autres questions thaïlandaises, avant l'envoi prochain d'une mission d'experts tchèques en Thaïlande.

En mars 1999, le représentant de la Thaïlande a indiqué que les consultations bilatérales portant sur cette question progressaient. Le problème pourrait être résolu une fois que des experts tchèques, dont la visite était prévue pour avril 1999, se seraient rendus en Thaïlande. Le représentant de la République tchèque a confirmé que les consultations avançaient.

En juillet 1990, le représentant de la Thaïlande a indiqué que des consultations bilatérales avaient eu lieu et qu'une visite des experts tchèques en Thaïlande était prévue au cours de la deuxième semaine de septembre. Il était optimiste et pensait que cette visite aboutirait à une solution. Le représentant de la République tchèque a confirmé que les consultations bilatérales avançaient.

En novembre 1999, le Président a informé le Comité que la République tchèque avait récemment notifié la suppression, avec effet à compter du 1er octobre 1999, de la mesure imposant des restrictions à l'importation de viande de volaille en provenance de Thaïlande. Notant qu'aucune autre question de suivi n'avait été soulevée, le Président a rappelé que ce point avait été inscrit à l'ordre du jour à la demande de plusieurs Membres. Il a donc encouragé tous les Membres à saisir l'occasion et à présenter un rapport sur l'évolution de la situation en ce qui concerne les questions soulevées lors de précédentes réunions du Comité.