Numéro du PCS - 496

Procédure d'évaluation des risques phytosanitaires imposée par le Taipei chinois à l'importation de légumes et fruits frais

Maintenue par: Taipei chinois
Soulevé par: Ukraine
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: novembre 2020 G/SPS/R/100 paras. 3.31-3.32
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: Pommes et oignons
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Évaluation des risques; Retards injustifiés; Préservation des végétaux
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En novembre 2020, l'Ukraine s'est dite préoccupée par l'absence de progrès en ce qui concernait les évaluations des risques phytosanitaires (ERP) du Taipei chinois au sujet des importations d'oignons et de pommes en provenance d'Ukraine. Elle a mentionné les échanges bilatéraux tenus avec le Taipei chinois. L'Ukraine avait donné l'ordre de priorité exigé pour les produits et avait demandé au Taipei chinois de fournir des renseignements actualisés sur l'état d'avancement des ERP et leurs résultats, y compris des délais indicatifs pour l'achèvement de ces évaluations. Selon l'Ukraine, l'absence de réponses sur le fond constituait un retard excessif et un obstacle injustifié au commerce qui rendaient impossible l'exportation de certains légumes et fruits frais vers le Taipei chinois. L'Ukraine a demandé au Taipei chinois de remédier à la situation actuelle.

Le Taipei chinois a remercié l'Ukraine d'avoir fait part de cette préoccupation au Comité. Le Taipei chinois a indiqué qu'à des fins d'affectation des ressources, il avait demandé à l'Ukraine de définir une priorité pour l'accès aux marchés et que ce n'était qu'à la fin de 2019 que l'Ukraine avait confirmé que les oignons étaient sa priorité. Le Taipei chinois a insisté sur le temps nécessaire pour réaliser les ERP, y compris l'examen des documents fournis par le pays exportateur et de la documentation scientifique pertinente. Le Taipei chinois a indiqué qu'il était disposé à poursuivre les discussions avec l'Ukraine au niveau bilatéral et attendait avec intérêt d'achever le processus d'ERP.