Numéro du PCS - 494

Restrictions liées à l'IAHP imposées par la Chine, le Kazakhstan et l'Union européenne

Maintenue par: Chine; Kazakhstan; Union européenne
Soulevé par: Ukraine
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: novembre 2020 G/SPS/R/100 paras. 3.21-3.24
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Grippe aviaire; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Transparence
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En novembre 2020, l'Ukraine a informé le Comité de son dernier cas d'influenza aviaire (H5N8), qui s'était produit en janvier 2020 et avait été signalé à l'OIE et aux partenaires commerciaux. Face à l'apparition du foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), une politique d'abattage sanitaire avait été appliquée dans les zones touchées et un zonage et une surveillance avaient été effectués conformément au Code terrestre de l'OIE. Un programme rapide et efficace de lutte contre la maladie avait été mis en place pour éradiquer le virus et maîtriser le foyer. L'Ukraine avait aussi mis en place un système de notifications urgentes des restrictions quarantenaires, y compris la liste des localités et des établissements soumis à ces restrictions. L'Ukraine déplorait que la Chine, l'Union européenne et le Kazakhstan continuent d'appliquer des restrictions bien que l'Ukraine ait été reconnue indemne d'IAHP depuis mai 2020 et sans tenir compte des normes internationales et de leurs obligations en matière de régionalisation. L'Ukraine a exhorté les Membres à lever leurs restrictions sans délai et a indiqué qu'elle était prête à travailler en étroite collaboration avec les Membres pour résoudre ce problème.

La Chine s'est félicitée de la mise en œuvre par l'Ukraine de ses obligations de transparence et a mentionné les renseignements actualisés sur le statut de pays indemne d'influenza aviaire de l'Ukraine qui avaient été fournis à la réunion précédente du Comité. Cependant, la Chine a demandé à l'Ukraine de fournir un lien vers l'autodéclaration nationale sur le site Web officiel de l'OIE afin que la Chine puisse lancer une évaluation.

L'Union européenne a reconnu que l'Ukraine avait récemment été déclarée indemne d'IAHP et a affirmé qu'elle était prête à respecter les directives et les recommandations internationales relatives à la reconnaissance des régions exemptes de maladies animales en ce qui concernait le commerce, à condition que les données de contrôle et les données épidémiologiques le permettent. L'Union européenne a fait observer que le sujet avait déjà été abordé au niveau bilatéral et que l'Ukraine devait également respecter une approche fondée sur la régionalisation pour d'autres maladies importantes pour l'Union européenne. Elle restait disposée à poursuivre sa collaboration avec l'Ukraine pour résoudre ce problème.

Le Kazakhstan a répondu qu'il avait imposé des restrictions temporaires à compter de janvier 2020. Il a indiqué que les renseignements fournis par l'Ukraine avaient été transmis aux autorités kazakhes compétentes pour réaliser une évaluation scientifique et qu'il envisagerait de lever les mesures temporaires en fonction du résultat de cette évaluation.