Numéro du PCS - 490

Absence de progrès réalisés par la Corée en ce qui concerne les demandes d'autorisation d'importer de la viande de bœuf en instance

Maintenue par: Corée, République de
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par: Fédération de Russie
Soulevée pour la première fois le: novembre 2020 G/SPS/R/100 paras. 3.11-3.13
Soulevée ensuite le: mars 2021 ()
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: Viande de bœuf
Mot-clé (sujet) principal: Autres Problèmes
Mots clés: Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB); Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Fièvre aphteuse; Normes internationales/harmonisation; Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En novembre 2020, l'Union européenne était préoccupée par le fait que les interdictions d'importer de la viande de bœuf en provenance de l'Union européenne imposées par la Corée en 2001, à la suite de cas d'ESB, étaient toujours en place. L'Union européenne avait fourni à la Corée tous les renseignements nécessaires sur les mesures de contrôle concernant l'ESB pour garantir un commerce sûr. Tout en reconnaissant la réouverture en 2019 du marché coréen de la viande de bœuf à deux États membres de l'UE, qui selon l'UE témoignait de la confiance de la Corée dans la politique de l'UE en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires et de santé animale, l'Union européenne déplorait que l'évaluation de la plupart de ses demandes n'ait pas été terminée, malgré la réalisation satisfaisante de tous les travaux techniques et scientifiques. L'Union européenne a déclaré que la Corée ne respectait pas l'article 8 et l'Annexe C de l'Accord SPS et exerçait une discrimination à l'encontre de l'Union européenne par rapport à d'autres Membres qui avaient un statut en matière de risque d'ESB semblable à celui de l'Union européenne. L'Union européenne a prié instamment la Corée d'accorder l'accès aux marchés à la viande de bœuf en provenance des autres États membres de l'UE intéressés.

La Fédération de Russie partageait cette préoccupation. L'autorité russe compétente (Rosselkhoznadzor) avait fourni à la Corée des renseignements pertinents concernant la reconnaissance par l'OIE de la Fédération de Russie comme étant exempte de fièvre aphteuse sans vaccination. En octobre 2019, la Corée avait communiqué des renseignements sur le lancement d'un processus d'évaluation des risques pour les importations de viande de bœuf en provenance de trois régions mais n'avait pas encore autorisé les importations de viande de bœuf en provenance de la Fédération de Russie. Le pays a demandé à la Corée de respecter l'article 8 et l'Annexe C de l'Accord SPS et d'approuver les demandes d'accès de la viande de bœuf russe au marché coréen qui étaient en instance.

La Corée a affirmé que ses procédures d'autorisation des importations de viande de bœuf de l'UE étaient fondées sur une analyse des risques et pleinement conformes à l'Accord SPS et aux normes internationales. La Corée avait déjà autorisé les importations de viande de bœuf en provenance des Pays Bas et du Danemark et des procédures d'autorisation des importations étaient en cours pour la viande de bœuf de l'UE. La Corée a indiqué qu'elle poursuivrait les consultations bilatérales sur cette question.