Numéro du PCS - 464

Restrictions du Japon visant les avocats

Maintenue par: Japon
Soulevé par: Brésil
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juillet 2019 G/SPS/R/95 paras. 4.29-4.30
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 080440 - Avocats

Avocats
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Retards injustifiés; Préservation des végétaux; Évaluation des risques; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Mouche des fruits
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 2019, le Brésil a soulevé ce PCS du fait que le Japon tardait, de manière injustifiée, à conclure son analyse des risques phytosanitaires avant d'ouvrir son marché aux avocats brésiliens, en violation des articles 2.2, 3 et 5.6 et de l'annexe C de l'Accord SPS. Depuis que le Brésil avait engagé des discussions en 2014, le Japon lui avait à maintes reprises demandé des renseignements supplémentaires, qui avaient été communiqués. En 2019, le Brésil avait envoyé les renseignements requis, ainsi que les renseignements techniques nécessaires pour terminer l'analyse des risques.

Le Japon a répondu qu'il devait empêcher l'introduction de la mouche méditerranéenne des fruits, dont son territoire était exempt. Il avait levé les interdictions visant les importations d'avocats en provenance de certains pays après des consultations et poursuivait les consultations avec d'autres pays. Il avait répondu à la demande du Brésil de lever l'interdiction frappant les avocats en 2015 et avait communiqué par divers canaux. Le Brésil demandait aujourd'hui de retirer les mesures phytosanitaires contre la mouche méditerranéenne des fruits et d'autoriser les exportations d'avocats en provenance d'une zone exempte d'une autre mouche des fruits. En réponse à cette requête, en juin 2019, le Japon avait demandé au Brésil de lui fournir les renseignements pertinents concernant la zone exempte de parasites, conformément à l'Accord SPS et aux directives de la CIPV. Le Japon attendait avec intérêt des discussions constructives.