Numéro du PCS - 460

Restrictions imposées par la Chine à l'importation de bœuf en provenance des États Unis

Maintenue par: Chine
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juillet 2019 G/SPS/R/95 paras. 4.21-4.22
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Soulevée oralement.
Produits visés: 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Évaluation des risques; Normes internationales/harmonisation; Médicaments vétérinaires; Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 2019, les États Unis ont exprimé une nouvelle fois leur préoccupation au sujet des restrictions appliquées par la Chine à leurs exportations de bœuf, en dépit du fait que la Chine avait reconnu que les États Unis présentaient un risque négligeable à l'égard de l'ESB. Ils ont relevé que les conditions actuelles du commerce avec la Chine n'étaient pas pleinement conformes aux recommandations de l'OIE pour les pays présentant un risque négligeable. Les États Unis cherchaient toujours à obtenir un accès pour tous les produits et l'élimination des restrictions liées à l'âge et à la gamme des produits, et demandaient à la Chine d'aligner ses restrictions à l'importation concernant les médicaments à usage vétérinaire, y compris les bêta agonistes et les hormones, sur les normes du Codex.

La Chine a relevé qu'après avoir effectué une évaluation des risques, elle avait recommencé, en juin 2017, à importer de la viande de bœuf désossée et non désossée issue d'animaux de moins de 30 mois en provenance des États Unis. Comme la Chine n'avait jamais été affectée par l'ESB, elle n'avait pas importé de la viande de bœuf issue d'animaux de plus de 30 mois de Membres ayant été affectés par l'ESB, parce que le bétail de plus de 30 mois présentait un risque plus élevé d'être infecté par l'ESB, ce qui augmentait le risque de transmission de l'ESB. La mesure était fondée sur le niveau approprié, pour la Chine, de protection de la santé des animaux et était conforme aux dispositions de l'Accord SPS. La Chine souhaitait toujours poursuivre les consultations avec les États Unis sur cette question.