Numéro du PCS - 455

Retard indu de l'Indonésie dans les procédures d'autorisation pour le bœuf

Maintenue par: Indonésie
Soulevé par: Brésil
Appuyé par: Philippines
Soulevée pour la première fois le: mars 2019 G/SPS/R/94 paras. 3.24-3.26
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement.
Produits visés: 02 Viandes et abats comestibles
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Évaluation des risques; Santé des personnes; Innocuité des produits alimentaires; Certification, contrôle et inspection; Retards injustifiés; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2019, le Brésil s'est déclaré préoccupé par les retards indus dans le processus d'agrément des établissements brésiliens de préparation de la viande bovine pour l'exportation de ce produit vers l'Indonésie. Le Brésil avait accueilli, en avril 2018, une mission technique indonésienne pour l'inspection de dix établissements brésiliens, qui représentaient un petit échantillon des exportateurs brésiliens de viande bovine intéressés. Près d'un an après la visite, les autorités indonésiennes n'avaient toujours pas présenté de rapport d'inspection préliminaire sur les aspects sanitaires de la mission et n'avaient pas indiqué de date prévue pour une réponse, et cela, en dépit des nombreuses consultations qui avaient eu lieu à Djakarta, à Brasilia et en marge du Comité SPS. Le Brésil craignait en outre que de nouvelles étapes qui n'avaient pas été mentionnées lors de la visite de la mission sanitaire indonésienne soient ajoutées à la procédure d'agrément des établissements brésiliens pour l'exportation. En réponse à la demande de renseignements complémentaires présentée par le Brésil, l'Indonésie avait indiqué qu'une analyse des risques était en cours. De l'avis du Brésil, le processus d'analyse des risques, d'agrément et d'inspection des établissements exportateurs de viande bovine avait connu des retards importants, injustifiés et indus, qui pouvaient avoir comme conséquence le non-respect de l'article 8 et de l'Annexe C de l'Accord SPS. Le Brésil a rappelé qu'un groupe spécial avait déjà été établi pour examiner les restrictions indonésiennes (y compris les procédures d'agrément) à l'importation de viande de volaille en provenance du Brésil, qui avait donné tort à l'Indonésie sur la question du retard indu dans l'approbation des certificats vétérinaires pour la viande de volaille brésilienne.

Les Philippines ont remercié le Brésil d'avoir soulevé ce problème, car elles étaient également confrontées à des retards indus dans le traitement des demandes d'accès au marché indonésien de la viande et des produits carnés.

L'Indonésie a informé le Comité qu'elle avait effectué une analyse des risques concernant les importations de viande bovine brésilienne et que ses autorités sanitaires communiqueraient les résultats globaux au Brésil.