Numéro du PCS - 418

Suspension des importations d'arachides décidée par le Viet Nam

Maintenue par: Viet Nam
Soulevé par: Sénégal
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 2017 G/SPS/R/86 paras. 3.3-3.4
Soulevée ensuite le: juillet 2017 (G/SPS/R/87 paras. 4.17-4.18)
novembre 2017 (G/SPS/R/88 paras. 3.26-3.27)
juillet 2018 (G/SPS/R/92/Rev.1 paras. 4.48-4.49)
Nombre de fois soulevé par la suite: 3
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 200811 -- Arachides
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux; Normes internationales/harmonisation; Parasites; Semences; Évaluation des risques
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2017, le Sénégal a indiqué que depuis le 11 juillet 2016, le Viet Nam avait suspendu ses importations d'arachides du Sénégal, conformément à la Décision n° 2838/QD BNN BVTV, en raison de la détection de deux parasites destructeurs dans les arachides exportées vers le Viet Nam. Le Sénégal a confirmé qu'une entreprise de fumigation n'avait pas respecté les procédures préliminaires de fumigation et que ses autorités chargées de la quarantaine avaient pris des mesures correctives, notamment le renforcement des procédures de délivrance des certificats de qualité et l'établissement d'une feuille de route visant à améliorer la protection phytosanitaire. Le Sénégal a demandé au Viet Nam, qui était un importateur majeur d'arachides sénégalaises, de mener une analyse des risques de ses mesures et il a dit qu'il restait disposé à tenir des discussions bilatérales.

Le Viet Nam a indiqué qu'entre février et juin 2016, il avait intercepté 48 conteneurs d'arachides infectées par deux organismes de quarantaine réglementés absents de son territoire. Le Viet Nam a dit que bien qu'il ait alerté les autorités sénégalaises de la détection de cargaisons non conformes, le Sénégal n'avait pas resserré suffisamment ses contrôles. La suspension temporaire appliquée par le Viet Nam était conforme à la CIPV et à la législation nationale, et visait à prévenir la propagation de ces deux parasites sur son territoire. Comme notifié de manière bilatérale, le Viet Nam encourageait le Sénégal à améliorer la coopération et à fournir des rapports techniques en vue d'évaluer la situation. Le Viet Nam était disposé à poursuivre les discussions bilatérales pour résoudre la question.

En juillet 2017, le Sénégal a indiqué qu'après avoir soulevé la question à la réunion du Comité SPS de mars 2017, le Viet Nam avait sollicité un rapport plus détaillé sur l'analyse de risque phytosanitaire appliquée à la filière arachidière, qui avait été fourni en juin 2017. Le Viet Nam avait accusé réception et demandait une traduction officielle en anglais. Le Sénégal a dit qu'aucune notification de non-conformité n'avait été présentée et a remercié le Viet Nam pour sa collaboration sur ce dossier.

Le Viet Nam a expliqué qu'en 2015, il avait publié une nouvelle liste de produits soumis à une analyse de risque phytosanitaire avant importation. Il a salué les efforts du Sénégal pour communiquer les renseignements en anglais et attendait avec intérêt de fournir une réponse définitive à cette question à leur réunion bilatérale suivante.

En novembre 2017, le Sénégal a de nouveau indiqué qu'il était préoccupé par la suspension des importations d'arachides sénégalaises décidée par le Viet Nam, et il a signalé les dispositions prises pour assurer la conformité des prescriptions phytosanitaires, y compris un audit mené par un service de quarantaine chinoise.

Le Viet Nam a répété que des organismes de quarantaine vivants avaient été découverts dans les arachides. Il a indiqué que le Sénégal en avait été notifié et que la suspension temporaire était conforme aux lignes directrices de la CIPV. Le Viet Nam a également dit qu'il était actuellement en train d'examiner les renseignements techniques communiqués par la Direction de la Protection des Végétaux du Sénégal.

En juillet 2018, le Sénégal a une nouvelle fois exprimé sa préoccupation concernant la suspension temporaire des importations d'arachides par le Viet Nam à des fins de quarantaine depuis 2016. Le Sénégal a fait rapport sur la documentation qu'il avait soumise et a demandé au Viet Nam de donner suite à cette question pour veiller à ce que les opérateurs sénégalais reçoivent les informations pertinentes.

Le Viet Nam a informé le Comité que l'ONPV sénégalaise lui avait récemment envoyé un ensemble d'informations techniques, en français, sur une analyse du reste parasitaire, qui, après traduction, était actuellement examiné par le Département de la protection des végétaux.