Numéro du PCS - 408

Restrictions imposées par le Nigéria sur les exportations de viandes de boeuf et de volaille

Maintenue par: Nigéria
Soulevé par: Brésil
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 2016 G/SPS/R/82 paras. 3.13-3.14
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 02 Viandes et abats comestibles
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2016, le Brésil a fait part de ses préoccupations concernant les restrictions à l'importation imposées par le Nigéria sur tous les types de viandes et produits alimentaires contenant de la viande, réfrigérés ou congelés, en raison de défaillances dans la chaîne du froid nigériane. En juin 2010, le Brésil avait envoyé au Nigéria des propositions de certificats sanitaires internationaux pour la viande et le Nigéria lui avait répondu que les importations de viande étaient interdites en vertu de la législation de 2007. Le Brésil a souligné en outre que, dans le cadre des examens de sa politique commerciale menés en 1998 et en 2005, le Nigéria avait accepté de réduire la liste des produits prohibés afin de se mettre en conformité avec les règles de l'OMC. Le Brésil a demandé au Nigéria d'expliquer la raison du maintien de cette législation et de lui fournir une réponse concernant les certificats sanitaires internationaux. Il a prié instamment le Nigéria de lever ces restrictions. Il restait déterminé à poursuivre les discussions bilatérales et a remercié le Nigéria de la disponibilité dont il avait fait preuve en marge de l'actuelle réunion du Comité.

Le Nigéria a remercié le Brésil pour la réunion bilatérale constructive qui avait eu lieu en marge de l'actuelle réunion du Comité SPS. Le Nigéria a précisé que la liste des importations était en cours de réexamen et que les restrictions visant la viande étaient appliquées sur une base NPF. Les mesures en question étaient appliquées à des fins de protection de la vie et de la santé et en raison de la capacité insuffisante des importateurs à satisfaire aux exigences de sécurité. Le Nigéria espérait que les mesures pourraient être assouplies grâce à la fourniture d'une assistance technique. Il a confirmé sa volonté de réexaminer ses politiques commerciales et SPS et de continuer de travailler avec le Brésil pour régler la question.