Numéro du PCS - 405

Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison du virus de Schmallenberg

Maintenue par: Chine
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 2016 G/SPS/R/82 paras. 3.7-3.8
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement; RD/SPS/114
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Évaluation des risques
Statut: Partiellement réglé
Solution: En octobre 2020, des renseignements sur la résolution partielle de ce PCS communiqués par l'Union européenne ont été reçus (RD/SPS/114, 29 octobre 2020).
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2016, l'Union européenne a indiqué que, en 2012, la Chine avait suspendu les importations de sperme de bovins et d'autres matériels génétiques de ruminants en provenance d'États membres de l'UE affectés par le virus de Schmallenberg. À l'origine, l'interdiction devait être temporaire, mais elle était toujours en vigueur. L'Union européenne était d'avis que l'interdiction était trop restrictive et que la Chine ne respectait pas ses obligations au titre de l'Accord SPS. La maladie ne figurait pas sur la liste de l'OIE et, par conséquent, ne devait pas s'inscrire dans un cadre de réglementation du commerce. L'Union européenne avait informé la Chine de la situation au regard de la maladie, et avait notamment organisé des missions d'évaluation des risques dans plusieurs États membres de l'UE, répondu à des questionnaires et créé des comités techniques avec des experts chinois. Elle se réjouissait de l'engagement de la Chine en faveur d'une quatrième mission d'experts. Elle restait disposée à collaborer avec la Chine pour régler cette question sans plus attendre.

La Chine a fait part de ses préoccupations concernant cette maladie. Les mesures qu'elle avait prises étaient fondées sur des évaluations des risques réalisées sur le terrain, dans plusieurs États membres de l'UE, ainsi que sur les séminaires techniques réunissant des experts. La Chine avait déterminé que les insectes et le sperme pouvaient être des vecteurs du virus et que celui ci ne pouvait donc pas être circonscrit à une région. Elle a soutenu que ses mesures reposaient sur des données scientifiques et étaient conformes à l'Accord SPS. Elle se réjouissait à l'idée de poursuivre les échanges techniques avec l'Union européenne en vue de dégager un consensus sur la lutte contre le virus de Schmallenberg et de relancer le commerce le plus tôt possible.

En novembre 2020, le Secrétariat a indiqué qu'en septembre 2020 il avait contacté tous les Membres ayant soulevé des problèmes commerciaux spécifiques (PCS) qui n'avaient pas été examinés l'année précédente, afin d'obtenir des renseignements sur leur statut. En réponse à cette requête, l'Union européenne communiqua des renseignements concernant la résolution partielle de ce PCS. Le Secrétariat a indiqué que les renseignements reçus avaient été distribués sous la cote RD/SPS/114, du 29 octobre 2020, et que le système de gestion des renseignements SPS serait mis à jour sur cette base, en prenant la date de la réunion du Comité SPS de novembre 2020 comme date de résolution des PCS en question.