Numéro du PCS - 404

Certificats zoosanitaires révisés de l'Afrique du Sud pour l'importation de bovins, d'ovins et de caprins en provenance du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland

Maintenue par: Afrique du Sud
Soulevé par: Namibie
Appuyé par: Botswana; Eswatini
Soulevée pour la première fois le: mars 2016 G/SPS/R/82 paras. 3.3-3.6
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/ZAF/40 RD/SPS/28/Rev.1
Produits visés: 01 Animaux vivants
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation
Statut: Réglé
Solution: Le Secrétariat a indiqué qu'en septembre 2017 il avait contacté tous les Membres ayant soulevé des problèmes commerciaux spécifiques (PCS) qui n'avaient pas été examinés l'année précédente, afin d'obtenir des renseignements sur leur statut. L'Afrique su Sud a communiqué des renseignements sur la résolution de ce PCS. La Namibie a confirmé la résolution de ce PCS.
Date communiquée comme résolue: 02/11/2017

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2016, la Namibie s'est dite préoccupée par les certificats zoosanitaires révisés exigés par l'Afrique du Sud pour l'importation de bovins, d'ovins et de caprins en provenance du Botswana, du Lesotho, de la Namibie et du Swaziland, tels que notifiés dans le document G/SPS/N/ZAF/40. Elle a indiqué que, depuis l'inscription de ce PCS à l'ordre du jour, des discussions bilatérales avaient eu lieu et une feuille de route devant mener à un règlement amiable avait été convenue. Au nombre des résultats convenus de la réunion bilatérale, il convenait de mentionner la date de finalisation des procédures opérationnelles types pour les importations de bétail en provenance de la Namibie, la tenue d'une réunion des autorités concernées avant la finalisation, et la communication à l'industrie d'observations par les Ministres de l'agriculture ainsi que la tenue d'une session conjointe à la fin d'avril 2015 aux fins de l'approbation des procédures. La Namibie demeurait convaincue que ce processus bilatéral aboutirait à une solution amiable pour les deux parties, et tiendrait le Comité informé des progrès accomplis à cet égard.

Le Botswana a souscrit à la préoccupation exprimée par la Namibie et a proposé d'apporter des modifications au point 2 a) du certificat d'exportation de bovins afin d'assurer une meilleure correspondance avec les articles 11.8.3 et 11.8.4 du Code terrestre de l'OIE, la condition prescrite dans la notification de l'Afrique du Sud étant plus rigoureuse.

Le Swaziland partageait aussi cette préoccupation et a indiqué que les nouvelles prescriptions alourdissaient les charges administratives et financières qui pesaient sur les petits exploitants. Il espérait bien que cette question soit réglée au niveau bilatéral, dans le délai convenu. Il a encouragé l'Afrique du Sud à tenir des discussions avec l'Union douanière d'Afrique australe (SACU) avant d'imposer toute révision de la mesure.

L'Afrique du Sud a confirmé que des consultations bilatérales avaient eu lieu. Elle a souligné qu'un délai avait été accordé pour la présentation d'observations, et a encouragé les Membres intéressés à communiquer bilatéralement toute observation additionnelle.

En novembre 2017, le Secrétariat a indiqué qu'en septembre 2017 il avait contacté tous les Membres ayant soulevé des problèmes commerciaux spécifiques (PCS) qui n'avaient pas été examinés l'année précédente, afin d'obtenir des renseignements sur leur statut. En réponse à cette requête, la Namibie communica des renseignements concernant la résolution de ce PCS. Le Secrétariat a indiqué que les renseignements reçus avaient été distribués sous la cote RD/SPS/28 du 31 octobre 2017 (RD/SPS/28/Rev.1 du 19/02/2018) et que le système de gestion des renseignements SPS serait mis à jour sur cette base, en prenant la date de la réunion du Comité SPS de novembre 2017 comme date de résolution des PCS en question.