Numéro du PCS - 402

Retard injustifié dans le processus d'approbation de l'Australie pour la viande de poulet

Maintenue par: Australie
Soulevé par: Chili
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2015 G/SPS/R/81 paras. 3.14-3.15
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Évaluation des risques; Retards injustifiés
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2015, le Chili a exprimé des préoccupations concernant le retard pris par le gouvernement australien dans l'approbation des exportations chiliennes de produits avicoles. Le Chili avait exprimé pour la première fois son souhait d'avoir accès au marché australien de la viande de poulet en 2008; une demande officielle avait été présentée en juin 2013 au Département de l'agriculture. Depuis lors, le Chili avait pris plusieurs mesures visant à obtenir l'accès au marché australien, dont une réaffirmation de son intérêt en avril 2014, à la demande de l'Australie. Le Chili a indiqué qu'il avait à nouveau réitéré son souhait d'avoir accès au marché australien de la viande de poulet lors d'une réunion bilatérale sur l'Accord de libre échange, tenue en octobre 2014, suite à laquelle il lui avait été demandé de communiquer des renseignements sur les importateurs australiens qui importeraient de la viande de poulet en provenance du Chili, afin d'engager le processus d'évaluation. Faisant valoir sa situation optimale en matière de santé animale et l'efficacité de ses services sanitaires, le Chili a demandé à l'Australie de se conformer aux obligations de l'Accord SPS, notamment aux articles 2:2, 5:4 et 6 et au paragraphe 1 a) de l'Annexe C.

L'Australie a répondu que son rapport d'analyse de risque à l'importation générique concernant la viande de poulet, qui concernait l'importation de viande de poulet en provenance de tous les pays, y compris le Chili, avait été publié en 2008. Ce rapport d'analyse recommandait que l'importation de viande de poulet soit autorisée sous réserve de conditions d'importation concernant neuf agents pathogènes présentant un risque pour la biosécurité, comme le virus responsable de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire, entre autres. L'Australie a invité le Chili à fournir le certificat sanitaire proposé pour l'exportation de viande de poulet vers l'Australie, certificat établi conformément aux conditions d'importation énoncées dans le rapport d'analyse.