Numéro du PCS - 401

Retard injustifié dans le processus d'approbation du Viet Nam pour les produits laitiers et les produits carnés

Maintenue par: Viet Nam
Soulevé par: Chili
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2015 G/SPS/R/81 para. 3.13
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement; RD/SPS/114
Produits visés: 02 Viandes et abats comestibles; 04 Laits et produits de la laiterie; oeufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Retards injustifiés
Statut: Partiellement réglé
Solution: En octobre 2020, des renseignements sur la résolution partielle de ce PCS communiqués par le Chili ont été reçus (RD/SPS/114, 29 octobre 2020).
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2015, le Chili a soulevé une préoccupation au sujet du retard injustifié dans le processus d'approbation du Viet Nam pour la viande et les produits laitiers. Il a indiqué que, bien qu'il ait manifesté son intérêt pour l'exportation de produits laitiers et de produits carnés vers le Viet Nam dès 2009, c'est en 2011 seulement qu'il avait reçu une réponse des services vétérinaires vietnamiens lui demandant des renseignements supplémentaires. Le Chili a expliqué ensuite qu'il avait communiqué tous les renseignements nécessaires en 2012, en plus des propositions de certificats sanitaires pour les exportations des produits spécifiés. En conséquence, le Viet Nam avait approuvé les certificats pour les produits laitiers en février 2015. Le Chili se félicitait de ce résultat mais faisait savoir qu'il n'avait toujours pas reçu l'approbation pour la liste des certificats qui autoriseraient les exportations du secteur des produits laitiers. S'agissant des produits carnés, le Chili a informé le Comité que, bien que le Viet Nam ait indiqué avoir homologué dix établissements de transformation de la viande en 2013, l'approbation des certificats correspondants était toujours en cours au Viet Nam. Le Chili a expliqué les différentes mesures qu'il avait prises pour fournir de nouveaux renseignements, des renseignements actualisés et des renseignements déjà communiqués au Viet Nam pour répondre aux nombreuses demandes de ce dernier, et cela jusqu'à une date récente, en juillet 2015. Le Chili a souligné que, bien qu'il n'ait pas reçu de réponse pendant cette période, il avait été informé par des fonctionnaires de la capitale qu'une communication avait été reçue récemment du Viet Nam. Le Chili a affirmé que sa situation en matière de santé animale était optimale, que le pays était exempt des principales maladies susceptibles de limiter les exportations et que la qualité de ses services sanitaires garantissait ce statut. Le Chili était satisfait de ses relations bilatérales positives avec le Viet Nam et espérait que le problème serait rapidement résolu, conformément à l'article 2:2, aux articles 5 et 6 et à l'Annexe C 1 a) de l'Accord SPS.

En novembre 2020, le Secrétariat a indiqué qu'en septembre 2020 il avait contacté tous les Membres ayant soulevé des problèmes commerciaux spécifiques (PCS) qui n'avaient pas été examinés l'année précédente, afin d'obtenir des renseignements sur leur statut. En réponse à cette requête, le Chili communiqua des renseignements concernant la résolution partielle de ce PCS. Le Secrétariat a indiqué que les renseignements reçus avaient été distribués sous la cote RD/SPS/114, du 29 octobre 2020, et que le système de gestion des renseignements SPS serait mis à jour sur cette base, en prenant la date de la réunion du Comité SPS de novembre 2020 comme date de résolution des PCS en question.