Numéro du PCS - 392
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Restrictions à l'importation appliquées par la Chine en raison de la peste porcine africaine

Maintenue par: Chine
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juillet 2015 G/SPS/R/79 paras. 3.9-3.10
Soulevée ensuite le: octobre 2015 (G/SPS/R/81 paras. 3.66-3.67)
mars 2016 (G/SPS/R/82 paras. 3.41-3.42)
juin 2016 (G/SPS/R/83 paras. 4.13-4.14)
octobre 2016 (G/SPS/R/84 paras. 3.42-3.43 )
mars 2017 (G/SPS/R/86.paras. 3.33-3.35)
juillet 2017 (G/SPS/R/87 paras. 4.43-4.44)
novembre 2017 (G/SPS/R/88 paras. 3.35-3.36)
mars 2018 (G/SPS/R/90 paras. 3.45-3.46)
Nombre de fois soulevé par la suite: 8
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 0103 Animaux vivants de l'espèce porcine.; 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées.; 0209 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues ni autrement extraites, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 2015, l'Union européenne a exprimé des préoccupations concernant les interdictions appliquées par la Chine en raison de la peste porcine africaine (PPA) et a indiqué que la grande majorité des partenaires commerciaux de l'UE n'avaient pas pris de mesures à l'encontre des importations provenant de l'UE pour des raisons liées à la PPA car ils avaient entièrement confiance dans son système de contrôle strict. La Chine avait interdit les importations de viande de porc et de produits du porc provenant de l'UE en février 2014 sans appliquer le principe de régionalisation, ni fournir de données scientifiques, ni préciser comment et quand elle reconnaîtrait les mesures de zonage rigoureuses prises par l'Union européenne pour assurer une reprise rapide du commerce sûr, même si l'Union européenne n'avait cessé de lui communiquer des renseignements sur ces mesures rigoureuses de contrôle, de surveillance et de suivi. L'Union européenne avait demandé à plusieurs reprises à la Chine de lui soumettre une évaluation des risques justifiant l'interdiction à l'échelle nationale et la non reconnaissance des mesures de zonage qu'elle avait prises, sans obtenir de réponse. Elle a demandé à la Chine de respecter ses obligations en matière de régionalisation au titre de l'Accord SPS et d'autoriser les échanges de tous les produits sûrs.

La Chine a indiqué que ces mesures étaient exclusivement fondées sur des considérations scientifiques et sécuritaires. Les mesures faisaient ressortir la menace représentée par la peste porcine africaine dans le monde et le fait que la Chine était un important producteur porcin et risquait donc de subir de grandes pertes si la maladie se propageait dans le pays. La Chine a indiqué que les mesures étaient conformes aux lois et règlements chinois qui interdisaient l'importation d'animaux et de produits animaux provenant de pays infectés par la PPA. Enfin, elle a dit qu'il était nécessaire d'évaluer plus à fond les mesures prises par l'Union européenne, car de nouveaux cas de PPA avaient été détectés dans la région de Podlaskie (Pologne).

En octobre 2015, l'Union européenne a réitéré ses préoccupations concernant les interdictions appliquées par la Chine en raison de la peste porcine africaine (PPA). La Chine avait interdit les importations de viande de porc et de produits du porc provenant de l'UE en février 2014 sans appliquer le principe de régionalisation, ni fournir de données scientifiques, ni préciser comment et quand elle reconnaîtrait les mesures de zonage rigoureuses prises par l'Union européenne pour assurer une reprise rapide du commerce sûr. L'Union européenne avait demandé à plusieurs reprises à la Chine de lui soumettre une évaluation des risques justifiant l'interdiction à l'échelle nationale et la non reconnaissance des mesures de zonage qu'elle avait prises, sans obtenir de réponse. Elle a demandé à la Chine de respecter ses obligations en matière de régionalisation au titre de l'Accord SPS et d'autoriser les échanges des produits sûrs.

La Chine a indiqué que ses mesures étaient exclusivement fondées sur des considérations scientifiques et sécuritaires. Elle était un important producteur porcin et risquait donc de subir de grandes pertes si la maladie se propageait dans le pays. La Chine a indiqué que les mesures étaient conformes aux lois et règlements chinois et qu'il était nécessaire d'évaluer plus à fond les mesures prises par l'Union européenne, car de nouveaux cas de PPA avaient été détectés dans la région de Podlaskie (Pologne).

En mars 2016, l'Union européenne a redit ses préoccupations concernant les interdictions appliquées par la Chine en raison de la peste porcine africaine (PPA). La Chine avait interdit les importations de viande de porc et de produits du porc provenant de l'UE en février 2014 sans appliquer le principe de régionalisation, ni fournir de données scientifiques, ni préciser comment et quand elle reconnaîtrait les mesures de zonage rigoureuses prises par l'Union européenne pour assurer une reprise rapide du commerce sûr. L'Union européenne a souligné que, à l'instar de la Chine, elle était un important producteur porcin et devait donc se montrer prudente, citant, à titre d'exemple, la libre circulation des marchandises sur le marché de l'UE qui garantissait la sûreté du commerce, non seulement sur son marché, mais également sur ses marchés d'exportation. Elle avait demandé à plusieurs reprises à la Chine de lui soumettre une évaluation des risques justifiant l'interdiction à l'échelle nationale et la non reconnaissance des mesures de zonage qu'elle avait prises, sans obtenir de réponse. Elle a demandé à la Chine de respecter ses obligations en matière de régionalisation au titre de l'Accord SPS et d'autoriser les échanges des produits sûrs.

La Chine a répondu que ses mesures étaient exclusivement fondées sur des considérations scientifiques et sécuritaires. Elle était un important producteur porcin et risquait donc de subir de grandes pertes si la maladie se propageait dans le pays. Elle a indiqué que les mesures étaient conformes aux lois et règlements chinois et qu'il était nécessaire d'évaluer plus à fond les mesures prises par l'Union européenne car cinq foyers avaient été signalés dans des populations de sangliers en 2016, ce qui donnait à penser que la maladie pouvait être encore présente dans les populations de sangliers de Pologne. Elle a encouragé l'Union européenne à prendre des mesures efficaces pour contrôler la propagation de la PPA.

En juin 2016, l'Union européenne a de nouveau exprimé ses préoccupations concernant l'interdiction appliquée par la Chine à l'échelle nationale visant la Pologne en raison de l'apparition d'un foyer du virus de la peste porcine africaine (PPA) dans ce pays au début de 2014. Premièrement, l'Union européenne a indiqué que l'interdiction devait être conforme à l'Accord SPS qui exigeait que la législation des Membres reconnaisse les concepts de zones exemptes de parasites ou de maladies, comme le confirmait le rapport du groupe spécial dans l'affaire Inde – Produits agricoles (DS430). Deuxièmement, l'Union européenne a allégué que la Chine n'avait pas fourni de renseignements sur ses procédures, notamment sur leur durée, pour reconnaître la régionalisation et a ensuite instamment prié la Chine de communiquer ces renseignements. Troisièmement, l'Union européenne a demandé à la Chine de soumettre une évaluation des risques justifiant l'interdiction à l'échelle nationale et la non reconnaissance des mesures de zonage qu'elle avait prises. Elle a ensuite souligné l'efficacité de ses mesures de régionalisation et a mis en avant les efforts qu'elle avait déployés pour fournir à la Chine tous les éléments de preuve nécessaires afin d'attester que le commerce était sûr. Elle a exhorté la Chine à respecter ses obligations au titre de l'Accord SPS et à autoriser les échanges de tous les produits sûrs en provenance des zones exemptes de maladies sans plus tarder.

La Chine a indiqué que ces mesures étaient exclusivement fondées sur des considérations scientifiques et sécuritaires, en faisant observer qu'avant la déclaration des foyers de PPA, le commerce de la viande de porcins et des produits de viande de porcins entre la Chine et l'Union européenne était fluide. Elle a dit qu'elle était le plus important producteur porcin au monde et qu'elle risquait donc de subir de grandes pertes si la maladie se propageait dans le pays. Ainsi, l'interdiction avait été imposée conformément aux lois et règlements chinois, ainsi qu'à l'Accord SPS. La Chine a précisé que ses mesures interdisaient l'importation des animaux et des produits animaux en provenance de tous les pays Membres infectés par la PPA et qu'elles ne visaient aucun Membre en particulier. En 2016, des foyers de PPA s'étaient déclarés chez des porcs domestiques et sauvages en Pologne, par conséquent, la Chine avait estimé nécessaire d'étudier plus avant les mesures prises par l'Union européenne pour lutter contre la maladie, notamment sa gamme de contrôles et sa distribution d'échantillonnage. La Chine a fait part de sa volonté de poursuivre les discussions de nature technique.

En octobre 2016, l'Union européenne a de nouveau exprimé sa préoccupation concernant l'interdiction appliquée par la Chine à l'échelle nationale aux produits à base de porc en provenance de Pologne en raison de l'apparition d'un foyer de peste porcine africaine (PPA) dans ce pays au début de 2014. Elle a noté le manque de transparence de la Chine dans cette affaire et s'est dite préoccupée en ce qui concerne les perspectives de levée de l'interdiction par la Chine. L'Union européenne a indiqué qu'elle était elle aussi un important producteur de porc et qu'elle devait, tout comme la Chine, se montrer prudente face aux maladies animales comme la PPA. Elle a déclaré que la libre circulation des produits à base de porc sur son propre marché n'avait cessé de démontrer qu'elle traitait efficacement les foyers de maladies animales – de même pour les exportations. Elle a noté que l'interdiction n'était pas compatible avec le principe de régionalisation de l'Accord SPS et le concept de zones indemnes de maladies de l'OIE, comme le confirmait le rapport du groupe spécial dans l'affaire Inde – Produits agricoles (DS430). L'Union européenne a allégué que la Chine n'avait pas fourni de renseignements sur ses procédures et le calendrier prévu pour reconnaître la régionalisation, et a instamment prié la Chine de communiquer ces renseignements. Elle a déclaré que l'interdiction à l'échelle nationale n'avait pas de justification scientifique et a demandé à la Chine de fournir une évaluation des risques. L'Union européenne a exhorté la Chine à respecter ses obligations au titre de l'Accord SPS (à savoir les articles 3, 5, 6 et 8) et à autoriser les échanges de tous les produits sûrs en provenance des zones exemptes de maladies sans plus tarder.

La Chine a rappelé que la PPA était l'une des maladies infectieuses les plus graves pour les porcins et que les interdictions imposées par la Chine aux pays infectés se fondaient sur des considérations scientifiques et relatives à la sécurité sanitaire. La Chine a indiqué qu'elle attachait une grande importance à cette question et qu'elle respectait ses obligations internationales. Elle a noté qu'avant l'apparition des foyers de PPA, le commerce de la viande de porc et des produits à base de porc entre la Chine et l'Union européenne était fluide. En 2016, des foyers de PPA avaient été déclarés concernant des porcins domestiques et sauvages en Pologne, et la Chine avait estimé par conséquent nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation des mesures prises par l'Union européenne. La Chine a rappelé aux Membres qu'elle était le plus important producteur porcin au monde, qu'elle risquait donc de subir de grandes pertes si la maladie pénétrait dans le pays, et que l'interdiction avait été imposée conformément aux lois et règlements chinois. La Chine a précisé qu'un groupe technique avait été établi pour s'occuper de cette question et a encouragé l'Union européenne à poursuivre les échanges de renseignements dans le cadre bilatéral pour améliorer la compréhension mutuelle.

En mars 2017, l'Union européenne a de nouveau exprimé sa préoccupation concernant l'interdiction appliquée par la Chine à l'échelle nationale aux produits à base de porc en provenance de Pologne en raison de l'apparition d'un foyer de peste porcine africaine (PPA) dans ce pays au début de 2014. Elle a rappelé que la Chine avait indiqué que ses mesures étaient fondées sur des principes scientifiques et que ses lois et règlements interdisaient l'importation d'animaux et de produits animaux provenant de pays où la PPA était présente, et que la Chine évaluerait plus à fond les mesures prises par l'Union européenne. L'Union européenne a noté que l'interdiction appliquée par la Chine n'était pas compatible avec le principe de régionalisation de l'Accord SPS et le concept de zones indemnes de maladies de l'OIE, comme le confirmait le rapport du Groupe spécial dans l'affaire Fédération de Russie – Mesures visant l'importation de porcins vivants, de viande de porc et d'autres produits du porc en provenance de l'Union européenne (DS475) et auparavant par le Groupe spécial Inde – Mesures concernant l'importation de certains produits agricoles (DS430). L'Union européenne a instamment prié la Chine de fournir des renseignements sur ses procédures et le calendrier prévu pour reconnaître la régionalisation. L'Union européenne a relevé le manque de transparence de la Chine et a fait remarquer que l'interdiction à l'échelle nationale n'avait pas de justification scientifique. Elle a demandé à la Chine de fournir une évaluation des risques et de respecter ses obligations au titre de l'Accord SPS (à savoir les articles 3, 5, 6 et 8, et l'Annexe C).

L'Union européenne a mis en avant l'adoption par l'Organe de règlement des différends du rapport du Groupe spécial, modifié par le rapport de l'Organe d'appel, dans l'affaire Russie – Porcins (UE) (DS475), dans laquelle il a été constaté que les interdictions à l'échelle de l'Europe et de la Pologne appliquées sur ces produits étaient incompatibles avec les règles de l'OMC, car elles n'étaient fondées ni sur des normes internationales ni sur une évaluation des risques, et en raison du manque d'adaptation des mesures SPS aux caractéristiques de certaines régions exemptes de maladies. L'Union européenne a salué la création d'un groupe de travail entre la Chine et la Pologne en vue d'examiner la question et elle a exhorté la Chine à autoriser les échanges de tous les produits sûrs en provenance des zones exemptes de maladies sans plus tarder.

La Chine a noté qu'avant l'apparition des foyers de PPA, le commerce de la viande de porc et des produits à base de porc entre la Chine et l'Union européenne était fluide et que les interdictions qu'elle imposait aux pays infectés Membres se fondaient sur des considérations scientifiques et relatives à la sécurité sanitaire. La Chine a indiqué qu'elle attachait une grande importance à la question, qu'elle respectait ses obligations internationales et que sa mesure était non discriminatoire et compatible avec l'Accord SPS. La Chine a rappelé aux Membres qu'elle était le plus important producteur porcin au monde, qu'elle risquait donc de subir de grandes pertes si la maladie pénétrait dans le pays, et que l'interdiction avait été imposée conformément aux lois et règlements chinois. Elle avait estimé nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation des mesures prises par l'Union européenne. La Chine a souligné que l'OIE avait signalé l'apparition de 47 foyers de PPA en Pologne en 2017 et, tout en notant les mesures appliquées par la Pologne, elle restait prudente sur la question de savoir si la gamme de contrôles, la distribution d'échantillonnage et la zone de capture de sangliers sauvages permettraient de lutter contre la maladie. La Chine a encouragé l'Union européenne à poursuivre sa coopération dans le cadre de discussions techniques bilatérales afin de renforcer l'échange de renseignements.

En juillet 2017, l'Union européenne a de nouveau exprimé sa préoccupation concernant l'interdiction appliquée par la Chine à l'échelle nationale aux produits à base de porc en provenance de Pologne en raison de l'apparition d'un foyer de peste porcine africaine (PPA) dans ce pays au début de 2014. Elle a remercié la Chine pour leurs discussions bilatérales et espérait qu'elles conduiraient à un engagement plus important. L'Union européenne a redit que la législation chinoise semblait ne pas permettre la reconnaissance de zones indemnes de maladies, malgré les normes de l'OIE; elle a exhorté la Chine à communiquer des renseignements sur sa procédure et sur le délai qu'elle prévoyait pour reconnaître les mesures de zonage prises par l'UE; et elle a demandé à la Chine de fournir l'évaluation scientifique de risques justifiant le maintien d'une interdiction à l'échelle de la Pologne au lieu d'accepter les importations en provenance des zones du pays indemnes de maladies. L'Union européenne a déclaré qu'elle avait communiqué à la Chine tous les éléments de preuve nécessaires démontrant qu'il existait des zones indemnes de maladies en Pologne et qu'elles le resteraient probablement.

La Chine comprenait tout à fait la préoccupation de l'Union européenne, mais elle a insisté sur le caractère infectieux aigu, virulent et extrêmement contagieux de la PPA qui était transmise par les insectes, sachant que le cheptel porcin chinois représentait plus de la moitié du cheptel porcin mondial. La Chine a fait remarquer que la PPA était devenue endémique en Pologne, d'après les données que la Pologne avait notifiées à l'OIE. Malgré la mise en œuvre de mesures de contrôle par la Pologne, notamment la régionalisation, le pays n'était pas parvenu à contenir efficacement la propagation de la PPA. La Chine n'était donc pas encore en mesure de reconnaître la régionalisation ni les autres mesures adoptées par la Pologne. Elle restait ouverte à la coopération technique bilatérale et a mis en avant leur groupe conjoint d'experts techniques.

En novembre 2017, l'Union européenne s'est de nouveau dite préoccupée par l'interdiction appliquée par la Chine à l'échelle nationale aux produits à base de porc en provenance de plusieurs États membres de l'UE en raison de l'apparition d'un foyer de peste porcine africaine (PPA). Elle a rappelé que la question avait déjà été soulevée une première fois en juillet 2015 et que la Chine n'avait donné aucune réponse à ce jour. L'Union européenne a mis l'accent sur ses mesures de régionalisation et sur les éléments de preuve présentés pour garantir la sécurité des échanges commerciaux, exhortant la Chine à reconnaître le concept de zones exemptes de maladies et à respecter ses obligations en matière de régionalisation conformément à l'Accord SPS et aux normes de l'OIE. L'Union européenne a également demandé à la Chine de communiquer des renseignements sur sa procédure de reconnaissance des zones exemptes de maladies et sur la durée normale de la procédure, et de faire en sorte que ces procédures soient entreprises et achevées sans retard injustifié. L'Union européenne a trouvé que les derniers événements étaient encourageants, notamment l'organisation d'un séminaire en Chine avec les autorités concernées pour examiner les moyens possibles de progresser et elle espérait que ce dialogue permettrait d'obtenir des résultats concrets au cours des prochains mois.

La Chine a expliqué qu'elle avait mis en œuvre des mesures de gestion de la régionalisation, mais qu'elle restait prudente à l'égard des principales épizooties qui n'étaient jamais apparues en Chine, comme la PPA, compte tenu de la densité de son cheptel et de sa capacité limitée à lutter contre les maladies épidémiques. Dernièrement, la peste porcine africaine continuait de se propager en Europe. Conformément aux règles de l'Accord SPS et compte tenu de la capacité de protection actuelle de la Chine, cette dernière devait strictement interdire les importations d'animaux et de produits à base d'animaux présentant un risque élevé.

En mars 2018, l'Union européenne a de nouveau exprimé sa préoccupation concernant l'interdiction appliquée par la Chine à l'échelle nationale aux produits à base de porc en provenance de Pologne et d'autres États membres de l'UE en raison de la peste porcine africaine (PPA). L'Union européenne a rappelé que la question avait été soulevée pour la première fois en juillet 2015 et n'avait, à ce jour, toujours pas reçu de réponse positive de la part de la Chine. L'Union européenne a mis en avant ses mesures de régionalisation et les éléments de preuve présentés pour garantir un commerce sûr, demandant instamment à la Chine de reconnaître le concept de zones exemptes de maladies et de respecter ses obligations en matière de régionalisation conformément à l'Accord SPS et aux normes de l'OIE. L'UE a également demandé à la Chine de fournir des renseignements sur sa procédure de reconnaissance des zones exemptes de maladies et sa durée normale, et de faire en sorte que ces procédures soient engagées et achevées sans retard injustifié. L'Union européenne s'est dite prête à continuer de travailler de manière intensive et constructive avec la Chine en vue de trouver une solution commune, conformément aux normes et obligations internationales.

La Chine a souligné la gravité de la PPA, faisant remarquer qu'il n'existait pour le moment aucun vaccin efficace et que cette maladie s'était répandue en Europe de façon continue au cours des dernières années. La Chine a confirmé qu'aucun cas de PPA n'avait été observé sur son territoire, avant d'ajouter que, conformément à l'Accord SPS et compte tenu de la capacité de protection actuelle de la Chine, celle ci se devait d'interdire strictement les importations d'animaux et de produits d'origine animale à haut risque.