Numéro du PCS - 384

Restrictions générales à l'importation en raison de la fièvre porcine africaine

Maintenue par: Non spécifié
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 2015 G/SPS/R/78 para. 3.4
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/GEN/1159
Produits visés: 01 Animaux vivants
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Peste porcine africaine
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2015, l'union européenne était reconnaissante envers ses partenaires commerciaux qui n'avaient pas pris de mesures de restriction à l'importation en raison des foyers de peste porcine africaine (PPA) et qui faisaient confiance au système de contrôle strict de l'UE. Dans le même temps, elle s'inquiétait des interdictions à l'échelle nationale imposées par plusieurs autres partenaires commerciaux et a souligné l'importance et l'efficacité des mesures de régionalisation. L'Union européenne avait prouvé qu'elle prenait très au sérieux les foyers de PPA, et veillait à fournir de la viande de porc et des produits du porc sûrs au marché de l'Union européenne comme aux pays tiers. La solidité du système de l'UE, notamment de ses mesures de surveillance et de contrôle, avait été démontrée en détail plus tôt durant la réunion. L'Union européenne a rappelé aux Membres leurs obligations en matière de régionalisation aux termes de l'article 6 de l'Accord SPS et a fait référence au document G/SPS/GEN/1159, dans lequel elle avait indiqué la façon de mettre efficacement en oeuvre le processus de régionalisation des maladies animales. L'Union européenne a invité tous les Membres de l'OMC appliquant des mesures excessivement restrictives pour le commerce à respecter leurs obligations en matière de régionalisation et à lever toutes les interdictions appliquées à l'échelle nationale.