Numéro du PCS - 379

Prescriptions en matière d'accès aux marchés imposées par la Russie sur la viande bovine conformément aux prescriptions de l'OIE

Maintenue par: Fédération de Russie
Soulevé par: Inde
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2014 G/SPS/R/76 paras. 3.1
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 02 Viandes et abats comestibles
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En october 2014, l'Inde a fait rapport sur les progrès réalisés au niveau bilatéral pour résoudre ce problème et a remercié la Russie pour son soutien.

La Russie s'est dite convaincue que la question serait réglée rapidement.