Numéro du PCS - 374

Interdiction appliquée par l'UE aux mangues et à certains légumes en provenance d'Inde

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: Inde
Appuyé par: Nigéria; République dominicaine
Soulevée pour la première fois le: juillet 2014 G/SPS/R/75 paras. 4.7- 4.8
Soulevée ensuite le: octobre 2014 (G/SPS/R/76 paras. 3.18-3.19)
mars 2015 (G/SPS/R/78 paras. 3.41-3.42)
juillet 2015 (G/SPS/R/79 paras. 3.47-3.49)
octobre 2015 (G/SPS/R/81 paras. 3.54-3.55)
mars 2016 (G/SPS/R/82 paras. 3.57-3.58)
juin 2016 (G/SPS/R/83 paras. 4.26-4.27)
Nombre de fois soulevé par la suite: 6
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 07 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires; 08 Fruits comestibles; écorces d'agrumes ou de melons
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Préservation des végétaux
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 2014, l'Inde a indiqué qu'à compter du 1er mai 2014, l'Union européenne avait interdit les importations de mangues et de quatre légumes en provenance d'Inde, en raison du nombre croissant d'interceptions de parasites et d'organismes nuisibles dans les cargaisons exportées vers l'Union européenne. L'Inde avait eu des entretiens avec l'Union européenne afin de l'informer des différentes mesures de contrôle qu'elle avait adoptées en vue de régler cette question. L'Union européenne avait imposé l'interdiction avant même d'avoir examiné les résultats de plusieurs méthodes différentes, comme les traitements à l'eau chaude ou l'irradiation. Par conséquent, l'ensemble de la récolte destinée au marché de l'UE ne pouvait être exportée. Une équipe technique de l'UE se rendrait en Inde en septembre 2014 afin d'inspecter les différentes installations et l'Inde était favorable à un règlement rapide de ce problème.

L'Union européenne a expliqué que ces mesures avaient été instaurées le 24 avril 2014 en raison du nombre croissant d'interceptions aux frontières de l'UE de cargaisons de végétaux et de produits végétaux contenant des organismes nuisibles. Plusieurs réunions avaient été organisées avec l'Inde afin d'examiner les problèmes liés à l'insuffisance de ses vérifications phytosanitaires à l'exportation et à ses systèmes de certification inadaptés. En 2010 et en 2013, l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE avait effectué deux missions en Inde qui avaient révélé d'importantes lacunes dans le système de certification des végétaux exportés vers l'Union européenne. À ce jour, cette situation ne s'était pas améliorée et le nombre de cargaisons de produits végétaux contenant des organismes nuisibles, interceptés aux frontières de l'UE, continuait de croître. En conséquence, l'Union européenne avait temporairement interdit l'importation de cinq produits jusqu'à la fin de l'année 2015 afin de permettre à l'Inde d'adopter des mesures correctives et d'améliorer son système de certification. Cette interdiction temporaire serait réexaminée à la lumière: i) des résultats des audits futurs, le premier étant prévu pour septembre 2014; ii) de l'apport de garanties suffisantes par les autorités indiennes; et iii) de la diminution du nombre d'interceptions de végétaux et de produits végétaux dont l'importation en provenance d'Inde n'était pas interdite. L'Union européenne espérait que l'Inde adopterait les mesures nécessaires afin de permettre la reprise des exportations de tous les végétaux et produits végétaux vers l'Union européenne.

En octobre 2014, l'Inde a fait part de nouveau de ses préoccupations concernant l'interdiction appliquée par l'UE à ses exportations de mangues et de quatre légumes en raison du nombre croissant d'interceptions de parasites et d'organismes nuisibles. Elle a informé l'Union européenne de diverses mesures prises pour réduire les interceptions, telles que le traitement des mangues à l'eau chaude contre les mouches des fruits. Les autorités de l'UE avaient accepté de visiter les usines d'emballage et systèmes indiens existants, et l'Inde a demandé à l'Union européenne d'éliminer les restrictions le plus tôt possible.

L'Union européenne a expliqué que ces mesures avaient été instaurées en avril 2014 en raison du nombre croissant d'interceptions de cinq produits problématiques aux frontières de l'UE. Plusieurs réunions avaient été organisées avec l'Inde afin d'examiner les problèmes liés à l'insuffisance de vérifications phytosanitaires à l'exportation et aux systèmes de certification inadaptés. En 2010 et en 2013, l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE avait effectué deux missions en Inde qui avaient révélé d'importantes lacunes dans le système de certification des végétaux. L'Union européenne a précisé que l'actuelle interdiction temporaire serait en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2015, et qu'un rapport d'audit serait publié dans les prochaines semaines. Avant de réexaminer l'interdiction, elle espérait obtenir des garanties suffisantes de la part de l'Inde selon lesquelles elle prendrait des mesures correctives efficaces.

En mars 2015, l'Inde a rappelé les préoccupations qu'elle avait précédemment exprimées concernant l'interdiction appliquée par l'UE aux exportations de mangues et de quatre types de légumes. L'Inde a indiqué que l'interdiction frappant les mangues avait été levée en février 2015. Toutefois, celle qui frappait les quatre types de légumes subsistait. L'Inde avait informé l'Union européenne des diverses mesures prises pour améliorer son système d'emballage, de quarantaine et d'inspection. Elle a également rappelé qu'elle avait reçu la visite de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission en septembre 2014 et que ce dernier avait fait état d'une amélioration globale du système de contrôle. Elle a demandé à l'Union européenne de reconnaître cette amélioration et de lever l'interdiction encore en place.

Le Nigéria partageait la préoccupation de l'Inde et a indiqué que de telles mesures pouvaient constituer un obstacle à ses propres efforts de diversification des exportations.

L'Union européenne a expliqué que l'interdiction était temporaire et visait à prévenir l'introduction et la propagation au sein de l'Union européenne d'organismes nuisibles qui concernaient le melon amer, le taro, l'eddo, l'aubergine et les courges serpent en provenance d'Inde. L'Union européenne a confirmé que l'audit mentionné par l'Inde avait permis de constater de nombreuses améliorations du système de certification phytosanitaire à l'exportation. Néanmoins, les interceptions d'organismes nuisibles dans les lots de produits autorisés en provenance d'Inde étaient encore fréquentes. L'Union européenne a indiqué que d'autres analyses étaient nécessaires et qu'un examen plus poussé aurait lieu en 2015 en fonction de la manière dont les interceptions de produits importés évolueraient.

En juillet 2015, l'Inde a rappelé ses préoccupations concernant l'interdiction appliquée par l'UE à ses exportations de mangues et de quatre types de légumes en raison du nombre croissant d'interceptions de parasites et d'organismes nuisibles depuis mai 2014. L'interdiction visant les mangues avait été levée en février 2015, alors que l'interdiction appliquée aux légumes était toujours en vigueur. L'Inde avait communiqué à l'Union européenne des renseignements sur diverses mesures de contrôle, notamment le renforcement des systèmes de phytoquarantaine et l'augmentation de l'intensité de l'échantillonnage. Elle a également rappelé que des représentants de l'Office vétérinaire et alimentaire de la Commission s'étaient rendus en Inde en septembre 2014 et avaient fait état d'une amélioration globale du système de contrôle.

La République dominicaine souscrivait aux préoccupations de l'Inde, notant que les deux pays étaient dans une situation similaire.

L'Union européenne a confirmé que les mesures avaient été introduites le 24 avril 2014 afin de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles. Elle a expliqué que l'interdiction visant les mangues avait été levée en février 2015 sur la base des observations favorables reçues après la visite d'inspecteurs de l'UE et de la confirmation par les autorités indiennes compétentes que les mangues feraient l'objet d'un traitement phytosanitaire spécifique avant leur exportation. Malgré les progrès réalisés, les interceptions de produits contenant des organismes nuisibles restaient nombreuses et avaient suscité l'inquiétude de l'UE quant à l'efficacité du système de contrôle phytosanitaire des exportations de l'Inde. L'Union européenne a rappelé que les mesures étaient temporaires et seraient examinées avant la fin de 2015 sur la base de l'évolution des interceptions de produits importés et des garanties fournies par les autorités indiennes compétentes.

En octobre 2015, l'Inde a rappelé ses préoccupations concernant l'interdiction appliquée par l'UE à ses exportations de mangues et de quatre types de légumes en raison du nombre croissant d'interceptions de parasites et d'organismes nuisibles depuis mai 2014. L'interdiction visant les mangues avait été levée en février 2015, mais l'interdiction appliquée aux légumes était toujours en vigueur. L'Inde avait communiqué à l'Union européenne, en août 2015, un plan d'action concernant les quatre types de légumes qui restaient visés par l'interdiction, mais elle n'avait pas encore reçu de réponse. L'Inde a demandé à l'Union européenne d'examiner ce plan d'action ainsi que le rapport d'audit de l'UE afin de faciliter le retrait de l'interdiction dans les moindres délais.

L'Union européenne a confirmé que les mesures avaient été introduites le 24 avril 2014 afin de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles. Elle a expliqué que l'interdiction visant les mangues avait été levée en février 2015 sur la base des observations favorables reçues après la visite d'inspecteurs de l'UE et de la confirmation par les autorités indiennes compétentes que les mangues feraient l'objet d'un traitement phytosanitaire spécifique avant leur exportation. Malgré les progrès réalisés, les interceptions de produits contenant des organismes nuisibles restaient nombreuses et avaient suscité l'inquiétude de l'UE quant à l'efficacité du système de contrôle phytosanitaire des exportations de l'Inde. L'Union européenne a rappelé que les mesures étaient temporaires et seraient examinées avant la fin de 2015 sur la base de l'évolution des interceptions de produits importés et des garanties fournies par les autorités indiennes compétentes.

En mars 2016, l'Inde a rappelé ses préoccupations concernant l'interdiction appliquée par l'UE à ses exportations de mangues et de quatre types de légumes en raison du nombre croissant d'interceptions de parasites et d'organismes nuisibles depuis mai 2014. L'interdiction visant les mangues avait été levée en février 2015, mais l'interdiction appliquée aux légumes avait été prorogée jusqu'en décembre 2016. L'Inde a demandé à l'Union européenne de communiquer les conclusions de la visite d'évaluation officielle et les déficiences du système de contrôle qui avaient motivé la prorogation de l'interdiction.

L'Union européenne a confirmé avoir introduit les mesures en avril 2014 en raison des importantes déficiences détectées lors de vérifications effectuées précédemment par la Commission européenne, ainsi que de la multitude d'interceptions réalisées afin de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles. L'interdiction visant les mangues avait été levée en février 2015 et l'importation de ces fruits était subordonnée à la communication par l'Inde des mesures prises pour garantir qu'ils étaient exempts d'organismes nuisibles. S'agissant des légumes (feuilles de taro, melon amer, aubergine et courge serpent), les mesures demeuraient en vigueur et avaient été prorogées jusqu'à la fin décembre 2016 du fait que le nombre d'interceptions était demeuré très élevé. Cela avait suscité de vives inquiétudes quant à l'efficacité du système de contrôle phytosanitaire des exportations de l'Inde, non seulement au regard des fruits et légumes frais, mais également des emballages en bois. L'Union européenne a indiqué que ses échanges de renseignements périodiques avec les autorités indiennes se poursuivaient et étaient complétés par des activités d'assistance technique.

En juin 2016, l'Inde a rappelé ses préoccupations concernant l'interdiction appliquée par l'UE sur quatre types de légumes, en soulignant que cette interdiction avait été prorogée jusque décembre 2016. Pendant la période allant de mars 2015 à mars 2016, le nombre d'interceptions effectuées par l'Union européenne sur les exportations de fruits et de légumes était tombé de 33 à 9. L'Inde a insisté sur le fait que grâce à sa mise en oeuvre de plusieurs mesures de contrôle, le nombre d'interceptions avait diminué, ce qui méritait que l'Union européenne envisage de supprimer l'interdiction à ses exportations de quatre types de légumes. L'Inde a également fait part de l'amélioration du système de certification des exportateurs mis en oeuvre par son ONPV qui avait adopté les procédures d'échantillonnage, conformément aux normes SPS internationales NIMP n° 7, NIMP n° 23 et NIMP n° 31. À la lumière de ces évolutions, l'Inde a demandé à l'Union européenne de revoir cette question et de réexaminer l'interdiction imposée sur les quatre légumes.

L'Union européenne a confirmé que ses mesures avaient été mises en place en raison d'importantes lacunes dans les systèmes de contrôle indiens lors des contrôles menés antérieurement par la Commission européenne. Elle a indiqué qu'elle échangeait régulièrement des renseignements avec les autorités indiennes qui s'étaient appuyées sur des activités d'assistance technique en vue d'améliorer l'efficacité de ses systèmes de contrôle. L'Union européenne a ensuite reconnu que le nombre d'interceptions avait diminué et a rassuré l'Inde en expliquant que la situation serait réévaluée après l'été 2016. Il s'ensuivrait une décision sur une possible révision des mesures d'urgence actuellement en place. L'Union européenne restait disposée à collaborer avec l'Inde pour résoudre ce problème.