Numéro du PCS - 367

Prescriptions à l'importation concernant les aliments traditionnels

Maintenue par: Turquie
Soulevé par: Japon
Appuyé par: Chili; États-Unis d'Amérique; Union européenne
Soulevée pour la première fois le: octobre 2013 G/SPS/R/73 paras. 3.55-3.58
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/TUR/31
Produits visés: Aliments traditionnels
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Additifs alimentaires; Preuves scientifiques suffisantes; Normes internationales/harmonisation
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2013, le Japon a fait part de ses préoccupations concernant les nouvelles mesures adoptées par la Turquie, qui interdisaient l'utilisation de plusieurs additifs dans certains aliments traditionnels du pays. Reconnaissant l'importance des aliments traditionnels, il a noté que la réglementation turque ne décrivait pas la composition du köfte. Il a demandé que la Turquie fournisse une justification scientifique, axée sur la sécurité sanitaire des aliments, de l'interdiction de l'acide glutamique, qui figure dans le tableau 3 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires. Si l'interdiction visait à préserver la culture traditionnelle, la Turquie devait saisir le Comité OTC de cette question.

L'Union européenne s'est elle aussi dite gravement préoccupée par les nouvelles mesures sur les additifs alimentaires adoptées par la Turquie, soulignant qu'elles présentaient des lacunes tant sur la forme que sur le fond. En outre, la Turquie n'avait pas vraiment donné à ses partenaires commerciaux la possibilité de formuler des observations, les mesures ayant été notifiées après leur entrée en vigueur. L'Union européenne a prié instamment la Turquie de notifier les mesures au titre de l'Accord OTC et d'identifier clairement les produits qui entraient dans la catégorie des produits traditionnels. Elle a également remis en question les affirmations de la Turquie selon lesquelles les nouvelles prescriptions relatives aux additifs alimentaires étaient conformes à la législation communautaire et à la Norme générale Codex.

Les États Unis ont appuyé les déclarations du Japon et de l'Union européenne. De même, le Chili souscrivait à la préoccupation exprimée par le Japon et a souligné l'importance du respect des normes internationales et de la période de 60 jours pour la formulation des observations sur les notifications.

La Turquie a rappelé qu'elle avait notifié le nouveau règlement sous la cote G/SPS/N/TUR/31. Candidate à l'adhésion à l'Union européenne, elle avait harmonisé sa législation zoosanitaire et phytosanitaire avec la réglementation européenne sur les additifs alimentaires. Cependant, des dispositions relatives aux produits traditionnels turcs avaient également été introduites afin de protéger l'originalité de ces produits, tout en tenant compte des habitudes de consommation et des ingrédients traditionnels. Certains des additifs dont l'utilisation dans ces produits traditionnels était interdite se trouvaient à l'annexe 6 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires. Il n'était pas nécessaire d'ajouter l'acide glutamique aux produits traditionnels puisqu'il était naturellement présent dans ses aliments. Ces produits constituaient une spécificité turque et ne devaient pas perdre leur goût familier ni susciter une réaction chez les consommateurs turcs. De plus, la Turquie a indiqué que le glutamate monosodique ne pouvait pas être utilisé dans les saucisses et le pastrami fermentés turcs. S'agissant du pain, l'acide ascorbique était le seul additif pouvant être utilisé. Les additifs seraient autorisés dans le cas des produits exportés à l'étranger constituant des spécialités devant être protégées. De façon générale, la réglementation turque était conforme à la réglementation de l'Union européenne, avec les exceptions suivantes: i) l'utilisation de certains additifs alimentaires était interdite dans certains aliments traditionnels; ii) aucun additif alimentaire ne pouvait être utilisé dans les pains non préemballés; iii) les additifs d'origine porcine ne pouvaient pas être utilisés dans les denrées alimentaires ou dans les additifs, enzymes ou arômes alimentaires; iv) l'origine des additifs alimentaires devait être indiquée sur les étiquettes afin que les préférences des végétariens soient prises en compte; v) pour les additifs d'origine animale, le nom de l'animal devait être indiqué sur les étiquettes.