Numéro du PCS - 361

Non reconnaissance des laboratoires d'essai pour les produits carnés

Maintenue par: Fédération de Russie
Soulevé par: Inde
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2013 G/SPS/R/73 paras. 3.12-3.13
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés:
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2013, l'Inde s'est dite préoccupée de ne pouvoir exporter vers la Russie des produits de viande bovine et agricoles. Elle avait demandé aux experts vétérinaires russes d'inspecter les unités et les laboratoires indiens, et une délégation des autorités de l'Union douanière venue du Kazakhstan (SVPSGO) avait effectué des visites sur place, notamment dans les unités de transformation de la viande, en octobre 2011. L'Inde s'était conformée à toutes les prescriptions figurant dans le rapport établi au terme de ces visites et avait transmis tous les renseignements pertinents au SVPSGO en janvier 2012. Cependant, la Russie n'avait toujours pas reconnu les unités et les laboratoires. Par conséquent, les exportations de viande bovine et d'oeufs en poudre vers la Russie demeuraient interdites même si l'Inde affichait un bilan parfait dans ses exportations de viande bovine désossée vers plus de 16 pays. L'Inde se déclarait satisfaite que la Russie soit disposée à tenir des consultations bilatérales et des discussions d'experts.

La Russie a déclaré que les inspections avaient fait ressortir certaines divergences avec les prescriptions sanitaires et vétérinaires. En raison de ces divergences et de la situation épizootique de l'Inde, il était trop tôt pour planifier des consultations d'experts. La Russie était disposée à participer à de nouvelles consultations bilatérales en vue de trouver une solution mutuellement avantageuse.