Numéro du PCS - 339
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Restrictions concernant les tomates

Maintenue par: États-Unis d'Amérique
Soulevé par: Sénégal
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2012 G/SPS/R/69 paras. 17-18
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/USA/2019 G/SPS/N/SEN/7 RD/SPS/114
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux
Statut: Partiellement réglé
Solution: Des renseignements sur la résolution partielle de ce PCS communiqués par le Sénégal ont été reçus (RD/SPS/114, 29 octobre 2020).
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2012, le Sénégal a exprimé des préoccupations relatives aux restrictions concernant les importations de tomates imposées par les États Unis en raison de la prétendue présence du ravageur tuta absoluta. Dans le cadre de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA), une équipe d'experts des États Unis avait effectué des recommandations relatives à la production de tomates au Sénégal, lesquelles avaient été respectées. En 2009, lorsqu'a été reçue l'information relative à la réapparition dans certaines régions d'Europe de tuta absoluta en provenance d'Amérique latine, le Sénégal avait effectivement interdit les importations en provenance des zones infestées, notamment le Maroc, comme cela avait été notifié dans le document G/SPS/N/SEN/7 en 2010. L'interdiction d'importer des tomates imposée par les États Unis n'avait pas été notifiée ni son bien-fondé vérifié auprès des autorités sénégalaises, bien qu'une réunion technique bilatérale ait eu lieu par la suite pour résoudre le problème.

Les États Unis ont souligné que la préoccupation soulevée par le Sénégal était examinée dans le cadre d'une discussion technique bilatérale et qu'un accord de collaboration pour résoudre la question avait été conclu; les progrès réalisés seraient communiqués à la prochaine réunion.

En novembre 2020, le Secrétariat a indiqué qu'en septembre 2020 il avait contacté tous les Membres ayant soulevé des problèmes commerciaux spécifiques (PCS) qui n'avaient pas été examinés l'année précédente, afin d'obtenir des renseignements sur leur statut. En réponse à cette requête, le Sénégal communiqua des renseignements concernant la résolution partielle de ce PCS. Le Secrétariat a indiqué que les renseignements reçus avaient été distribués sous la cote RD/SPS/114, du 29 octobre 2020, et que le système de gestion des renseignements SPS serait mis à jour sur cette base, en prenant la date de la réunion du Comité SPS de novembre 2020 comme date de résolution des PCS en question.