Numéro du PCS - 329

Méthodes d'essai pour les additifs alimentaires

Maintenue par: Chine
Soulevé par: Inde
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 2012 G/SPS/R/66 paras. 17-18
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés:
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Additifs alimentaires
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2012, l'Inde a indiqué qu'elle avait des préoccupations au sujet des 133 notifications publiées par la Chine en juillet, novembre et décembre 2011, proposant des méthodes d'essai pour l'identification des valeurs physiques et chimiques de substances présentes dans des produits alimentaires. L'Inde avait répondu aux notifications en demandant des renseignements supplémentaires, y compris une explication de l'objectif des méthodes d'essai, et en demandant à la Chine de communiquer la méthode scientifique utilisée pour établir ces règlements.

La Chine a expliqué qu'elle n'avait pas reçu les questions de l'Inde à l'avance, mais qu'elle les transmettrait aux autorités compétentes, et proposait des communications techniques bilatérales.