Numéro du PCS - 323

Restrictions à l'importation de viande de porc et de produits d'origine porcine

Maintenue par: Malaisie
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par: Canada; États-Unis d'Amérique
Soulevée pour la première fois le: octobre 2011 G/SPS/R/64 paras. 32-35
Soulevée ensuite le: octobre 2012 (G/SPS/R/69 paras. 55-56)
octobre 2013 (G/SPS/R/73 paras. 3.37-3.38)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: Viande de porc et aux produits porcins.
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Santé des animaux; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2011, l'Union européenne s'est dite préoccupée par les restrictions à l'importation de viande de porc et de produits d'origine porcine imposées par la Malaisie le 1er juillet 2011. Au cours des discussions bilatérales, elle avait cependant reçu des garanties selon lesquelles ces restrictions seraient levées à bref délai. Elle continuerait de collaborer étroitement avec la Malaisie afin que ses exportations puissent reprendre conformément aux obligations contractées dans le cadre de l'OMC.

Le Canada partageait les préoccupations de l'UE, car ses exportations de viande de porc et de produits d'origine porcine étaient également interdites depuis le 1er juillet 2011 sans notification. La Malaisie ne l'avait pas avisé de la révision de ses prescriptions à l'importation ni de l'interdiction, et il avait reçu d'elle des renseignements contradictoires au sujet des prescriptions à l'importation de viande de porc. Le Canada a encouragé la Malaisie à fonder ses conditions d'importation sur des données scientifiques et à envisager, pour les importations de viande de porc, une méthode d'approbation des systèmes plutôt que d'approbation par installation.

Les États Unis se sont également dits préoccupés par le fait que les nouvelles prescriptions à l'importation avaient été imposées sans preuves scientifiques valables. Il leur avait été dit en juin 2011 qu'ils pourraient continuer à exporter de la viande de porc et des produits d'origine porcine s'ils soumettaient un questionnaire par établissement au 1er juillet 2011, mais les importations avaient été interrompues. Ils continueraient à collaborer avec la Malaisie pour faciliter l'audit des systèmes de sécurité sanitaire des aliments dans leur pays, mais ils prévoyaient un audit positif qui permettrait à tous les établissements de production de porc inspectés au niveau fédéral d'être admis à exporter vers la Malaisie.

La Malaisie a indiqué que les consultations bilatérales sur ce sujet se poursuivaient avec les Membres affectés et qu'elle espérait résoudre la question le plus tôt possible.

En octobre 2012, l'Union européenne a dit être toujours préoccupée par les restrictions à l'importation de viande de porc et de produits d'origine porcine imposées par la Malaisie. Au cours des discussions bilatérales récentes, la Malaisie avait indiqué avoir résolu certaines des préoccupations en suspens de l'UE et qu'elle continuerait à suivre étroitement ces questions avec l'Union européenne afin de trouver une solution rapide et durable. L'Union européenne se réjouissait de ce signal positif et resterait engagée dans un dialogue constructif avec la Malaisie dans le but de résoudre la question rapidement grâce à un processus d'importation transparent en Malaisie qui garantirait un commerce durable.

La Malaisie a indiqué que des discussions bilatérales étaient en cours et qu'elle espérait trouver une solution mutuellement acceptable à la question aussi rapidement que possible.

En octobre 2013, l'Union européenne demeure confrontée aux restrictions commerciales appliquées par la Malaisie à la viande de porc et aux produits porcins en dépit des préoccupations qu'elle avait soulevées lors de réunions précédentes du Comité. La Malaisie a imposé des conditions zoosanitaires pour plusieurs maladies animales qui s'écartaient des normes de l'OIE et qui ne reposaient pas sur une évaluation des risques. Le processus d'homologation des abattoirs étrangers était inutilement long et lourd, et il n'était pas rare que le Département des services vétérinaires de la Malaisie ne traite pas les demandes d'homologation. De plus, les exportateurs de l'Union européenne devaient composer avec un système de licences d'importation non automatiques qui alliait inutilement longs délais et lourdeur et qui n'était pas transparent. L'Union européenne a noté avec satisfaction que la Malaisie avait fait part de sa détermination à régler la question lors d'une réunion bilatérale tenue plus tôt durant la semaine.

La Malaisie a souligné la tenue de discussions bilatérales et les progrès réalisés des deux côtés, et a dit espérer que la question se règle rapidement.