Numéro du PCS - 319

Procédures de quarantaine et d'essai apliquées par la Chine pour le saumon

Maintenue par: Chine
Soulevé par: Norvège
Appuyé par: États-Unis d'Amérique; Suisse; Union européenne
Soulevée pour la première fois le: juin 2011 G/SPS/R/63 paras 19-24
Soulevée ensuite le: octobre 2011 (G/SPS/R/64 para. 196)
mars 2012 (G/SPS/R/66 paras. 44-46)
juillet 2012 (G/SPS/R/67 paras. 40-42)
octobre 2012 (G/SPS/R/69 paras. 40-41)
mars 2013 (G/SPS/R/70 paras. 3.34-3.36)
juin 2013 (G/SPS/R/71 paras. 4.22-4.24)
octobre 2013 (G/SPS/R/73 paras. 3.42-3.43)
Nombre de fois soulevé par la suite: 7
Documents pertinents: G/SPS/GEN/1090
Produits visés: 03 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Saumon, y compris le saumon congelé
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Médicaments vétérinaires
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juin 2011, la Norvège a dit qu'après avoir progressé régulièrement pendant des années, ses exportations de saumon frais à destination de la Chine avaient sensiblement diminué en raison des procédures d'essai et de quarantaine qui avaient été mises en place par la Chine le 13 décembre 2010. Ces mesures avaient été suivies d'un renforcement de ces procédures, comme il était indiqué dans l'Avis n° 9 2011, qui n'avait pas été notifié à l'OMC. Les programmes de surveillance de la Norvège, qui étaient en vigueur depuis 1998, n'indiquaient pas la présence de substances illégales dans les produits de la pêche et avaient invariablement mis en évidence de faibles niveaux de contaminants. Les mesures prises par la Chine ne semblaient pas être fondées sur des principes scientifiques ou une évaluation des risques, et la Norvège demandait une explication de ces mesures et de la manière dont elles se conformaient à l'Accord SPS.

Les États Unis ont appuyé la Norvège et se sont dits préoccupés par le fait que la Chine avait mis en oeuvre l'Ordonnance n° 9 de l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ), Avis concernant le renforcement de l'inspection et de la quarantaine pour le saumon importé, en février 2011, sans avoir notifié la mesure. L'objectif déclaré de cet avis était la protection de la santé du consommateur, mais aucune évaluation des risques n'avait été fournie. Les États Unis ont demandé une copie de l'évaluation des risques réalisée par la Chine, et ont demandé que la Chine annule les prescriptions en matière de documentation de l'Ordonnance n° 9 de l'AQSIQ jusqu'à ce que la mesure ait été notifiée. La Chine a également été invitée à expliquer en quoi la prescription imposant d'indiquer le nom et le numéro du navire de l'exportateur se rapportait à la nécessité de veiller à ce que le saumon sauvage ne présente pas de danger pour la consommation humaine.

L'Union européenne a également lancé un appel en faveur de la transparence dans toutes les questions SPS.

La Chine a précisé que depuis 2010, les bureaux d'inspection et de quarantaine à l'entrée et à la sortie en Chine avaient détecté des poux de poissons, des micro organismes pathogènes et des résidus excessifs de médicaments vétérinaires dans le saumon réfrigéré importé. Dans une tentative visant à protéger ses consommateurs, la Chine avait publié un avis visant à renforcer l'inspection et la quarantaine du saumon importé, sur la base de la Mesure administrative concernant l'inspection, la quarantaine et le contrôle des importations et des exportations d'aliments pour animaux et d'additifs pour aliments pour animaux et de sa révision et des mesures modificatives des importations et des exportations de produits aquatiques, qui avaient été notifiées à l'OMC. Les mesures qui avaient été prises relevaient de ces lois et règlements et ne comportaient aucun élément nouveau, de sorte qu'il n'était pas nécessaire d'effectuer une autre notification. La Chine avait déjà répondu aux préoccupations de la Norvège lorsque celle ci les avait soulevées en mars 2011, à l'occasion de la visite que la Norvège avait effectuée à l'AQSIQ en Chine, et espérait que ces réponses dissipaient les préoccupations de la Norvège. La Chine était disposée à poursuivre les discussions bilatérales avec l'Union européenne et les États Unis sur cette question.

La Norvège a souligné que le maintien de la sécurité alimentaire des produits de la mer était un objectif fondamental des autorités norvégiennes, qui surveillaient la présence de substances indésirables, de micro organismes et de parasites dans les produits de la mer sauvages et d'élevage, ainsi que dans les aliments pour poissons. La Norvège avait effectué une évaluation des risques visant les produits de la mer en se fondant sur des études portant sur les espèces de poissons les plus importantes sur le plan commercial en Norvège. Les parties prenantes avaient souvent des divergences de vues sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires et sur les bienfaits des produits de la mer, et il était important d'établir une distinction entre les faits et la fiction. La Norvège comptait bien poursuivre sa collaboration dans ce domaine avec la Chine.

La Chine a fait observer que les préoccupations de la Norvège étaient axées sur le détail des méthodes d'essai, mais ces questions purement techniques devaient être débattues entre scientifiques. En mars, des scientifiques des deux pays avaient tenu des discussions détaillées sur cette question, et presque toutes les préoccupations de la Norvège avaient été dissipées. La Chine était déçue que la Norvège ne fasse pas d'efforts pour régler cette question, étant donné que lorsqu'une cargaison était identifiée comme étant porteuse d'une maladie, le problème était censé être corrigé par l'exportateur. La Chine se réjouissait de la participation de la Norvège et d'autres parties intéressées aux discussions bilatérales, car cette question était débattue depuis deux ans.

En octobre 2011, la Norvège a donné des renseignements sur les faits récents survenus à propos des mesures appliquées par la Chine au saumon, notamment les nouvelles mesures d'analyse et de quarantaine concernant le saumon frais. Les mesures instaurées en décembre 2010 par l'Ordonnance n° 9 de l'AQSIQ avaient provoqué une baisse de 70% du volume des exportations norvégiennes de saumon frais vers la Chine. La Norvège avait demandé la tenue de consultations bilatérales entre les experts techniques compétents et invité la Chine à accepter la tenue de cette réunion avant la fin de 2011. La Chine a dit que l'échange de données et de documents écrits était aussi important que les entretiens physiques, mais que la Norvège n'avait pas encore communiqué les renseignements nécessaires. Il y avait eu néanmoins des discussions harmonieuses sur cette question à l'AQSIQ à Beijing.

En mars 2012, la Norvège a réitéré ses préoccupations au sujet des nouvelles mesures de quarantaine et d'essais introduites par la Chine en décembre 2010, qui visaient spécifiquement le saumon frais réfrigéré en provenance de Norvège. Ces mesures avaient été encore renforcées en février 2011 par la mise en oeuvre de l'Ordonnance n° 9 de l'AQSIQ et avaient conduit à une réduction spectaculaire du volume des exportations norvégiennes de saumon frais à destination de la Chine. Les mesures SPS devraient être étayées par une analyse des risques scientifiquement fondée, mais à ce jour, la Norvège n'avait pas reçu de copie de l'évaluation des risques menée par la Chine concernant le saumon. La Norvège priait la Chine de convenir d'une date pour des consultations bilatérales au niveau des experts dans les plus brefs délais.

L'Union européenne a souligné le besoin de transparence et d'une bonne communication sur cette question et a insisté sur l'importance de contacts ouverts et directs avec les partenaires commerciaux sur les mesures qui soulevaient des préoccupations.

La Chine a répété l'explication qu'elle avait fournie en juin 2011 concernant la détection, entre autres choses, des poux de poissons, des micro organismes pathogènes et des résidus excessifs de produits chimiques dans le saumon importé et les mesures qu'elle avait prises pour renforcer l'inspection et la quarantaine du saumon importé. Les procédures d'inspection et de quarantaine des importations ne visaient pas un Membre en particulier, mais des problèmes en matière de quarantaine avaient été détectés dans de nombreuses expéditions de saumon en provenance de la Norvège. La Chine était disposée à ajuster les mesures pertinentes dès que la Norvège aurait réglé les problèmes de qualité.

En juillet 2012, la Norvège a fait observer que, après décembre 2010, la Chine avait commencé à faire état de notifications dix fois plus nombreuses concernant la présence de "contaminants" dans le saumon norvégien, soit 24 au total en 2011. Bon nombre de ces notifications concernaient un micro-organisme qui ne constituait pas un enjeu dans l'aquaculture norvégienne compte tenu de la basse température de l'eau. Une coopération active était nécessaire entre les experts techniques des deux parties pour débattre de la question et la clarifier et, à terme, pour normaliser les échanges, mais il n'avait pas été possible de tenir ces réunions techniques bilatérales, malgré les nombreuses demandes présentées par la Norvège. Toutefois, lors du récent examen de sa politique commerciale, la Chine était convenue d'aborder la question dans le cadre d'une réunion entre les experts techniques pertinents, et la Norvège trouvait en cela un motif d'encouragement.

La Suisse a dit partager les préoccupations soulevées par la Norvège et a invité la Chine et la Norvège à se rencontrer pour résoudre cette question.

La Chine a fait observer que la Norvège était l'un de ses principaux fournisseurs de saumon; toutefois, depuis quelques années, de plus en plus de cargaisons de saumon de qualité insatisfaisante étaient détectées. En 2011, 19 cargaisons de saumon avaient été jugées qualitativement insatisfaisantes pour le marché chinois. De l'avis des autorités chinoises chargées de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les maladies détectées dans les cargaisons de saumon en provenance de la Norvège posaient des risques de sécurité sanitaire; la présence de ces maladies dans les produits alimentaires était d'ailleurs interdite. La Chine était en train de réviser les limites de teneur en agents pathogènes pour les produits alimentaires, et elle instaurerait une nouvelle norme de sécurité sanitaire à cet égard. Le projet de nouvelle norme avait été notifié à l'OMC pour observations. La Chine restait déterminée à poursuivre les discussions bilatérales avec la Norvège.

En octobre 2012, la Norvège a réitéré que ces mesures posaient de sérieux problèmes pour le commerce de saumon frais de la Norvège avec la Chine car les mesures de quarantaine signifiaient que toutes les expéditions de saumon frais feraient l'objet d'essais et seraient conservées en attendant les résultats. Les obligations au titre de l'Accord SPS exigeaient que les mesures SPS s'appuient sur une analyse scientifique des risques, ne soient pas plus restrictives pour le commerce que nécessaire et soient appliquées de manière transparente. Les mesures appliquées au saumon de Norvège ne semblaient pas proportionnelles à la situation et la Norvège a demandé à la Chine de fournir l'analyse des risques sur laquelle étaient fondées les mesures d'essais et de quarantaine. La Norvège reconnaissait les communications entre l'AQSIQ et l'Ambassade norvégienne à Beijing, mais demandait à l'AQSIQ d'accepter la demande de consultations techniques sur cette question, conformément à l'article 5 de l'Accord SPS.

La Chine a de nouveau affirmé que ces dernières années, ses autorités chargées de l'inspection avaient détecté des germes pathogènes et trop de résidus de médicaments vétérinaires dans le saumon importé. Sur la base des résultats d'une évaluation des risques, les experts chinois étaient d'avis que les importations de saumon, notamment réfrigéré, frais et d'élevage, causaient des risques importants en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Afin de protéger la santé des consommateurs chinois, l'AQSIQ avait décidé au début 2011 de renforcer encore l'inspection et la procédure de quarantaine pour les importations vers la Chine de saumon de tous les pays. Les mesures pertinentes étaient fondées sur des lois et règlements existants et non des mesures nouvelles devant être notifiées à l'OMC. La Norvège était l'un des principaux fournisseurs de saumon de la Chine, mais elle n'avait pas respecté les prescriptions de la Chine en matière d'inspection ces dernières années. En 2011, 24 cas de produits aquatiques de qualité insatisfaisante en provenance de Norvège ont été signalés, dont 19 concernaient le saumon. La Chine restait déterminée à poursuivre les discussions bilatérales avec la Norvège et attendait avec intérêt d'autres échanges relatifs au Mémorandum d'accord sur les mesures SPS conclu entre la Chine et la Norvège.

En mars 2013, la Norvège a réitéré ses préoccupations concernant les mesures chinoises d'essais et de quarantaine pour le saumon, qui avaient été introduites en décembre 2010, et elle a invité instamment la Chine à répondre par l'affirmative à sa demande de consultations techniques avec des experts sur cette question.

La Chine a indiqué que depuis 2010 les autorités chinoises d'inspection et de quarantaine avaient détecté la présence de parasites, de poux de poisson, de micro organismes pathogènes et de résidus de médicaments vétérinaires dans des proportions supérieures aux normes dans le saumon importé de Norvège et d'autres pays. En janvier 2011, pour protéger la santé des consommateurs, la Chine avait renforcé ses inspections et mesures quarantenaires visant le saumon importé, conformément à la législation chinoise sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Les médias avaient récemment signalé qu'on avait trouvé dans une ferme piscicole norvégienne un type de parasite amibien dont la présence était aussi soupçonnée dans quatre autres fermes piscicoles. Ce parasite pouvait transmettre aux poissons de mer, dont le saumon, la maladie des branchies, qui avait déjà affecté la Norvège en 2006 et avait eu des effets dévastateurs sur l'élevage du saumon dans les fermes piscicoles de l'Irlande et de l'Écosse en 2012. La Chine demandait à la Norvège de présenter la liste des fermes piscicoles et des espèces de poissons qui avaient été contaminées par le parasite, ainsi que les mesures qu'elle avait prises à ce sujet. Sur la base de l'analyse du risque pour le saumon, la Chine envisagerait d'ajuster progressivement ses mesures en partant du principe qu'il fallait garantir la sécurité sanitaire dans le futur. La Chine attendait de la Norvège qu'elle continue de prendre des mesures pertinentes pour procéder à l'inspection des produits aquatiques exportés, y compris le saumon, et qu'elle l'informe de la qualité du poisson et de la salubrité des fermes piscicoles.

La Norvège reconnaissait le droit de la Chine de procéder aux essais nécessaires sur les poissons et fruits de mer et sur tous les produits qui entraient sur son territoire. Cependant, elle relevait l'existence d'écarts entre les résultats des inspections qu'elle effectuait elle même et les constatations présentées par la Chine dans sa déclaration. Pour cette raison, la Norvège insistait sur la nécessité de coopérer effectivement à un niveau technique pour résoudre cette question.

En juin 2013, la Norvège a exprimé une nouvelle fois sa préoccupation au sujet des mesures de quarantaine et d'essai appliquées par la Chine au saumon qu'elle exportait. Outre ces mesures, la Chine avait mis en place un régime de licences qui imposait de facto des restrictions quantitatives à l'importation de saumon en provenance de la Norvège. Bien que ce régime ne relève sans doute pas de la compétence du Comité SPS, il permettait de mettre en évidence le schéma global de restrictions. D'une manière générale, la Norvège coopérait d'une manière très fructueuse avec les autorités chinoises en ce qui concerne la sécurité sanitaire des produits alimentaires et les importations, mais elle n'avait toujours pas reçu de réponse de la part de la Chine malgré de nombreuses demandes de consultation technique sur cette question. La Norvège a rappelé qu'à la réunion d'octobre 2012 du Comité SPS, la Chine avait indiqué qu'elle avait demandé à la Norvège de lui communiquer des renseignements au sujet du parasite amibien branchial. Toutefois, elle n'était pas en mesure de confirmer que cette demande était parvenue aux autorités norvégiennes. Elle a donc demandé à la Chine de lui communiquer par écrit les renseignements nécessaires, de manière à ce qu'elle puisse donner suite à sa demande. La Norvège a exprimé le souhait qu'une issue favorable soit trouvée pour cette question.

La Chine a répondu que ses organismes d'inspection et de quarantaine aux points d'entrée et de sortie avaient détecté des microbes cancérogènes et des résidus de médicaments vétérinaires dans du saumon importé de Norvège. Ces produits, en particulier le saumon réfrigéré prêt à manger, présentaient une menace importante pour la santé des consommateurs. C'était la raison pour laquelle, depuis 2011, l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) avait renforcé ses mesures d'inspection et de quarantaine pour le saumon importé en provenance de tous les pays et de toutes les régions. Compte tenu du nombre de cas d'infections parasitaires détectées dans le saumon ces dernières années, la Chine envisageait de moduler ses mesures à l'importation de saumon en se fondant sur les analyses de la qualité et des risques afin de protéger la santé de ses consommateurs.
La Norvège a fait observer qu'il existait des écarts entre les résultats des essais réalisés par la Chine et ceux qu'elle avait elle même effectués, ce qui semblait indiquer qu'il fallait coopérer sur le plan technique. Elle a demandé la tenue d'une réunion afin d'oeuvrer avec la Chine en vue de trouver une solution.

En octobre 2013, la Norvège a rappelé qu'elle avait exprimé sa préoccupation à ce sujet à plusieurs reprises dans le passé; or, la Chine appliquait toujours au saumon norvégien les mesures de quarantaine et d'essais qu'elle avait introduites en 2010. La Norvège a réitéré la nécessité de tenir des consultations techniques et a exprimé le souhait qu'une issue favorable soit trouvée rapidement pour cette question.

La Chine a expliqué que ses services d'inspection et de quarantaine aux points d'entrée et de sortie avaient détecté des micro-organismes pathogènes et une quantité excessive de résidus de médicaments vétérinaires dans du saumon, congelé notamment. Lors de l'analyse des risques, des experts avaient conclu que les bactéries pathogènes présentes dans le saumon congelé prêt à manger représentaient une grave menace pour la santé des consommateurs. C'était la raison pour laquelle, depuis 2011, l'Administration générale du contrôle de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) avait renforcé ses mesures d'inspection et de quarantaine pour le saumon importé en provenance de tous les pays et de toutes les régions. La Chine a fait part de sa préoccupation au sujet de l'anémie infectieuse du saumon, qui s'était manifestée de façon intensive dans les stocks de saumon norvégien depuis 2012, et elle craignait que le saumon norvégien ne soit une source de Listeria monocytogenes. Elle s'est dite disposée à poursuivre le dialogue avec les autorités norvégiennes.