Numéro du PCS - 298

Restrictions à l'importation de viande bovine en provenance du Brésil

Maintenue par: Colombie
Soulevé par: Brésil
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juin 2010 G/SPS/R/59 paras. 19-20
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.; 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juin 2010, le Brésil a exprimé des préoccupations concernant l'absence de réactions de la part des autorités colombiennes à une proposition formulée par son pays au sujet d'un certificat sanitaire pour l'exportation de viande bovine à destination de la Colombie. En 2006, le Brésil avait présenté un certificat pour les exportations de produits carnés à destination de la Colombie, mais en février 2007, la Colombie avait indiqué que cette proposition ne satisfaisait pas à ses exigences. En 2007, le Brésil avait présenté une nouvelle version du certificat mais, malgré divers contacts diplomatiques et plusieurs réunions bilatérales, le Brésil n'avait pas encore reçu de réponse de la part de la Colombie concernant son analyse des risques.

La Colombie a indiqué qu'en novembre 2006, l'ambassade du Brésil en Colombie avait demandé un modèle pour la certification officielle des exportations de produits comestibles à base de viande bovine. Ce même mois, l'Institut colombien de l'agriculture (ICA) avait demandé au Ministère brésilien de l'agriculture (MAPA) de donner des éclaircissements concernant les produits qui seraient couverts par le certificat sanitaire proposé. La Colombie n'avait pas encore reçu de réponse à cette communication. En février 2008, l'ICA avait commencé le processus d'analyse des risques pour l'importation de produits de viande de boeuf et de viande de buffle en envoyant un questionnaire au MAPA et, en juin 2008, avait entrepris une visite de vérification concernant les mesures appliquées par le MAPA pour lutter contre les maladies bovines. L'ICA avait envoyé le rapport de la visite au Brésil en novembre 2008, mais n'avait pas encore reçu de réponse audit rapport. Cette réponse était nécessaire pour la poursuite du processus demandé par le Brésil.