Numéro du PCS - 294

Restriction à l'importation sur les végétaux et produits végétaux

Maintenue par: Malaisie
Soulevé par: Brésil
Appuyé par: Japon
Soulevée pour la première fois le: mars 2010 G/SPS/R/58 paras. 25-27
Soulevée ensuite le: octobre 2015 (G/SPS/R/81 paras. 3.59-3.60)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux
Statut: Non notifiée
Solution:
Date communiquée comme résolue:

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 2010, le Brésil a exprimé des préoccupations au sujet des restrictions à l'importation imposées par la Malaisie sur les végétaux et les produits végétaux en raison d'un règlement relatif à la brûlure helminthosporienne en Amérique du Sud. Le Brésil considérait que ce règlement n'avait pas de fondement scientifique. Les restrictions à l'importation imposées par la Malaisie étaient apparemment basées sur une disposition du texte instituant la Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique (APPPC) sur la brûlure helminthosporienne en Amérique du Sud. Cependant, les autres parties à l'APPPC n'appliquaient pas cette disposition au Brésil. Un représentant de la FAO avait réalisé une analyse du risque phytosanitaire pour vérifier si la brûlure helminthosporienne d'Amérique du Sud représentait un risque pour la Malaisie, mais aucun risque n'avait été décelé. Par conséquence, le Brésil demandait à la Malaisie d'autoriser l'importation de végétaux et de produits végétaux en provenance de son territoire.

Le Japon a observé que cette restriction commerciale était aussi source de préoccupation pour son pays. Le Japon reconnaissait les efforts déployés par l'APPPC pour modifier sa réglementation afin de la mettre en conformité avec l'Accord SPS.

La Malaisie a indiqué qu'il n'avait pas reçu de renseignements de la part du Brésil avant la réunion et que, par conséquent, il n'avait pas pu consulter ses responsables techniques. La Malaisie a invité le Brésil à adresser ses préoccupations par écrit pour pouvoir obtenir une réponse.

En octobre 2015, le Brésil a soulevé à nouveau des préoccupations au sujet des restrictions à l'importation imposées par la Malaisie sur les végétaux et les produits végétaux en raison d'un règlement relatif à la brûlure helminthosporienne observée en Amérique du Sud. Depuis 2010, quand la question avait été soulevée pour la première fois, la mesure était restée inchangée au motif qu'elle était conforme aux normes phytosanitaires de la Commission phytosanitaire pour l'Asie et le Pacifique (APPPC). Le Brésil a rappelé que le règlement en question n'avait pas de fondement scientifique et qu'il avait pour effet d'augmenter les coûts d'exportation en imposant des analyses en laboratoire inutiles. En 2009, la FAO avait achevé une analyse du risque phytosanitaire et aucun risque n'avait été décelé pour la Malaisie. Une réunion bilatérale s'était tenue en marge de la réunion du Comité et serait suivie d'une autre réunion à Kuala Lumpur.

La Malaisie a fait savoir qu'elle revoyait les conditions d'importation relatives à la brûlure helminthosporienne observée en Amérique du Sud et attendait avec intérêt les discussions bilatérales avec le Brésil au sujet de cette question.