Numéro du PCS - 28

Notification concernant le blé, le seigle et le triticale

Maintenue par: Suisse
Soulevé par: Argentine
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juillet 1997 G/SPS/R/8 para. 32
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/CHE/5 G/SPS/GEN/204/Rev.4
Produits visés: 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; 1002 Seigle.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux
Statut: Réglé
Solution: En octobre 2004, le représentant de la Suisse a dit que l'Argentine était exempte du Triticale indica et que par conséquent la mesure ne s'appliquait pas à elle (G/SPS/R/35, par. 91).
Date communiquée comme résolue: 01/10/2004

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 1997, le représentant de l'Argentine, se référant à la notification de la Suisse (G/SPS/N/CHE/5) sur le blé, le seigle et le triticale, a exprimé les inquiétudes de son gouvernement concernant le relèvement des obstacles au commerce des céréales à desfinsindustrielles et de plantation. L'Argentine était exempte de tilletia indica (carie de Karnal). Elle demandait à voir le texte intégral de la mesure proposée, y compris l'analyse des risques et les autres documents scientifiques justifiant ladite mesure. Le représentant de la Suisse a assuré à l'Argentine qu'elle recevrait la justification scientifique de la mesure notifiée dans les meilleurs délais.

En octobre 2004, le représentant de la Suisse a dit que le point 151 du document G/SPS/GEN/204/Rev.4, qui concernait les mesures prises par la Suisse au sujet du blé, du seigle et du triticale, avait été soulevé par l'Argentine en 1997. La question était désormais résolue puisque l'Argentine était exempte du Triticale indica et que par conséquent la mesure ne s'appliquait pas à elle. Le représentant de l'Argentine est convenu que la question était résolue.