Numéro du PCS - 272

Système d'alerte rapide pour exportations de mangues

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: Sénégal
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juin 2008 G/SPS/R/51 para. 156
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: Question soulevée oralement; RD/SPS/114
Produits visés: 080450 - Goyaves, mangues et mangoustans
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Proc. de contrôle, d'inspection et d'homologation; Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes
Statut: Réglé
Solution: Des renseignements sur la résolution de ce PCS communiqués par le Sénégal ont été reçus (RD/SPS/114, 29 octobre 2020).
Date communiquée comme résolue: 05/11/2020

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juin 2008, le représentant du Sénégal a soulevé des préoccupations relatives aux exportations de mangues du Sénégal vers les Communautés européennes. En 2007, le système d'alerte rapide avait signalé que la limite pour un produit après récolte avait été dépassée. En fait, ce renseignement découlait d'une erreur d'essai. Le Sénégal avait demandé que cela soit rectifié dans le système d'alerte rapide, mais il n'avait pas reçu de réponse. Un seul exportateur était en cause, mais toutes les exportations de mangues en provenance du Sénégal étaient touchées. Le Sénégal invitait les Communautés européennes à lever les sanctions.

En novembre 2020, le Secrétariat a indiqué qu'en septembre 2020 il avait contacté tous les Membres ayant soulevé des problèmes commerciaux spécifiques (PCS) qui n'avaient pas été examinés l'année précédente, afin d'obtenir des renseignements sur leur statut. En réponse à cette requête, le Sénégal communiqua des renseignements concernant la résolution de ce PCS. Le Secrétariat a indiqué que les renseignements reçus avaient été distribués sous la cote RD/SPS/114, du 29 octobre 2020, et que le système de gestion des renseignements SPS serait mis à jour sur cette base, en prenant la date de la réunion du Comité SPS de novembre 2020 comme date de résolution des PCS en question.