Numéro du PCS - 27

Chancre des citrus.

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: Argentine
Appuyé par: Afrique du Sud; Brésil; Chili; Uruguay
Soulevée pour la première fois le: juillet 1997 G/SPS/R/8 paras. 30-31
Soulevée ensuite le: mars 1998 (G/SPS/R/10 paras. 6-8)
juin 1998 (G/SPS/R/11 paras. 31-33)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: G/SPS/N/EEC/46 G/SPS/N/EEC/47 G/SPS/GEN/21 G/SPS/GEN/26
Produits visés: 0805 Agrumes, frais ou secs.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Bons offices/Consultations/Règl. des différends; Préservation des végétaux; Équivalence
Statut: Réglé
Solution: Révision de la mesure
Date communiquée comme résolue: 01/03/2004

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 1997, l'Argentine a demandé que des consultations bilatérales soient organisées avec des experts des Communautés européennes sur la mesure envisagée à propos du chancre des citrus, et que son application soit suspendue pendant ces consultations. L'Afrique du Sud a demandé aux Communautés européennes de réévaluer leur mesure compte tenu du fait qu'elle était exempte de chancre du citrus. Les Communautés européennes ont indiqué qu'elles préparaient une réponse à l'Argentine et qu'elles étaient disposées à organiser des consultations avec les parties intéressées. Les Communautés européennes étaient en train de passer d'un système comportant des restrictions internes qui touchaient les zones productrices de l'Italie, de la Grèce et de la Corse à un régime de marché unique où la circulation des marchandises était vraiment libre. À partir du moment où la circulation des fruits se faisait librement au sein des Communautés, et compte tenu du risque d'introduction des maladies et des conséquences économiques qui s'ensuivraient, il fallait envisager d'autres moyens de protéger les principales zones de production. Ce qui nécessitait une surveillance de la maladie dans le pays exportateur, des traitements et une certification. Les Communautés européennes estimaient que les mesures prises étaient scientifiquement fondées et qu'elles avaient aussi peu d'effets sur le commerce que possible.
En mars 1998, les Communautés européennes ont fait savoir qu'à la suite des consultations constructives qui avaient été organisées par le Président avec l'Argentine, le Chili, l'Uruguay, le Brésil et l'Afrique du Sud, la mesure avait été revue puis adoptée. Le texte révisé prévoyait la possibilité de reconnaître des systèmes de certification équivalents. L'Argentine a exprimé son accord mais a noté que les négociations concernant l'équivalence n'étaient pas encore achevées.
En juin 1998, les Communautés européennes ont indiqué qu'elles étaient arrivées à la conclusion que l'Argentine ne pouvait pas actuellement apporter la preuve objective de l'équivalence de ses mesures de contrôle au regard des prescriptions communautaires. L'Argentine a demandé des informations sur l'évaluation des risques effectuée par les Communautés européennes.
En mars 2004, l'Argentine a fait savoir que la question avait été réglée avec les Communautés européennes.