Numéro du PCS - 22

Mesures affectant les importations de viande bovine.

Maintenue par: Israël
Soulevé par: Uruguay
Appuyé par: Argentine; Brésil
Soulevée pour la première fois le: mars 1997 G/SPS/R/7 paras. 9-11
Soulevée ensuite le: juillet 1997 (G/SPS/R/8 para. 6)
novembre 2000 (G/SPS/R/20 para. 32)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: Questions soulevées oralement.
Produits visés: 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.; 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses
Statut: Réglé
Solution: En novembre 2000, l'Uruguay a fait savoir que le problème avait été réglé.
Date communiquée comme résolue: 01/11/2000

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 1997, l'Uruguay a fait savoir qu'Israël avait adopté des mesures en relation avec l'ESB, y compris des prescriptions exigeant que la viande bovine provienne d'animaux âgés au maximum de 36 mois, lesquelles n'avaient pas été notifiées à l'OMC. Étant donné que la mesure ne tenait pas compte des conditions sanitaires du pays d'origine, les incidences potentielles sur le commerce étaient graves. Israël a répondu que la mesure prévue avait été notifiée aux pays exportateurs et qu'elle reposait sur un questionnaire envoyé aux pays exportateurs de viande bovine. Israël a pris note des préoccupations exprimées. En juillet 1997, l'Uruguay a indiqué que des consultations bilatérales avaient lieu et que les progrès étaient satisfaisants. En novembre 2000, l'Uruguay a fait savoir que le problème avait été réglé.