Numéro du PCS - 20

Restrictions à l'importation de riz brut

Maintenue par: Honduras
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 1997 G/SPS/R/7 para. 55
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/GEN/265 G/SPS/GEN/204/Rev.1
Produits visés: 1006 Riz.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux
Statut: Réglé
Solution: En juillet 2001, les États-Unis ont informé que le Honduras avait levé ses restrictions en 1997(G/SPS/GEN/265).
Date communiquée comme résolue: 01/07/2001

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 1997, le représentant des Etats-Unis s'est déclaré préoccupé par le fait que le Honduras n'avait pas encore levé les restrictions qu'il appliquait à l'importation de riz brut. Le représentant du Honduras a assuré le Comité que les autorités de son pays intensifieraient leurs efforts pour parvenir à une solution rapide du problème.

En juillet 2001, le représentant des États-Unis a communiqué des informations pour actualiser les renseignements figurant dans le document du Secrétariat relatif aux problèmes commerciaux spécifiques (G/SPS/GEN/204/Rev.1). Les États-Unis avaient examiné les questions qui avaient été soulevées au Comité afin de déterminer si elles avaient été réglées. Cet exercice avait démontré que le Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires constituait un forum utile pour traiter les questions commerciales et les résoudre. Le document des États-Unis présentait ses vues sur la situation des questions concernées, et les États-Unis étaient disposés à examiner celles des autres Membres sur le sujet.