Numéro du PCS - 182

Mise en œuvre par les États-Unis de la norme internationale relative aux mesures phytosanitaires applicables aux emballages en bois (NIMP nº 15)

Maintenue par: États-Unis d'Amérique
Soulevé par: Argentine
Appuyé par: Chili
Soulevée pour la première fois le: octobre 2003 G/SPS/R/31 paras. 50-51
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/USA/705
Produits visés: 44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; 4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Normes internationales/harmonisation; Préservation des végétaux
Statut: Réglé
Solution: À la réunion du Comité SPS de mars 2006, l'Argentine a indiqué que ce problème commercial avait été résolu.
Date communiquée comme résolue: 01/03/2006

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2003, l'Argentine est convenu que les emballages en bois pouvaient disséminer des organismes nuisibles. Toutefois, les mesures mises en œuvre par les États-Unis pouvaient influer négativement sur les exportations de son pays. La notification des États-Unis n'autorisait pas des délais suffisants pour adopter les mesures qu'exigeait l'application de la norme. Par exemple, l'Argentine avait besoin de ressources et de délais suffisants pour établir les centres requis pour le traitement des emballages en bois. Le Chili a appuyé les déclarations faites par l'Argentine.

Le représentant des États-Unis a dit qu'il avait reçu 54 observations de sept autres Membres au sujet de la mesure qu'il avait proposée et que l'APHIS était en train d'évaluer ces observations pour voir comment les prendre en compte. La date de mise en œuvre du 1er janvier 2004 serait reportée et la mesure serait progressivement mise en place. Les États-Unis ont encouragé d'autres Membres à adopter la NIMP nº 15 comme moyen de contrôle de la propagation des parasites du bois brut.

En mars 2006, l'Argentine a indiqué que ce problème commercial avait été résolu.