Numéro du PCS - 181

Restrictions à l'importation des pommes de terre.

Maintenue par: Taipei chinois
Soulevé par: Nouvelle-Zélande
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: octobre 2003 G/SPS/R/31 paras. 15-16
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/TPKM/43
Produits visés: 0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation
Statut: Réglé
Solution: Nouveau règlement entré en vigueur le 10 janvier 2005.
Date communiquée comme résolue: 01/01/2005

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 2003, la représentante de la Nouvelle-Zélande a dit que des retards s'étaient produits dans le traitement de la demande d'accès aux marchés que son pays avait présentée pour exporter des pommes de terre au Taipei chinois bien que toutes les conditions requises aient été remplies. La Nouvelle-Zélande avait également répondu à des demandes de renseignements supplémentaires du Taipei chinois qui concernaient des parasites introuvables en Nouvelle-Zélande et des parasites qui ne se détectaient pas sur les pommes de terre exportées mais seulement sur le plant de pomme de terre. Pour l'examen de la demande de la Nouvelle-Zélande, le Taipei chinois avait désormais accepté d'utiliser la NIMP nº10, qui donnait des directives en matière d'exigences pour l'établissement de lieux et sites de production exempts d'organismes nuisibles.

Le représentant du Taipei chinois a rappelé que la Nouvelle-Zélande avait demandé l'accès au marché pour la première fois le 20 septembre 1995, bien qu'elle n'ait pas fourni d'assurance que ses pommes de terre soient exemptes de nématodes avant avril 2001. En février 2002, elle avait retiré sa demande initiale en demandant que sa proposition soit examinée en vertu de la NIMP n°10. En juillet 2002, une nouvelle évaluation du risque phytosanitaire avait été effectuée. À l'issue d'une visite de responsables du Taipei chinois, la Nouvelle-Zélande avait été priée de fournir une liste mise à jour des parasites. Celle-ci avait été reçue le 31 avril 2003. Le Taipei chinois avait alors demandé de plus amples informations sur la situation en matière de parasites le 23 septembre 2003 mais n'avait pas encore reçu la réponse dont il avait besoin de la Nouvelle-Zélande pour pouvoir établir un règlement en matière de quarantaine à l'importation.

En janvier 2005, le Taipei chinois et la Nouvelle-Zélande ont fait savoir qu'un Projet de prescriptions quarantenaires concernant l'importation de pommes de terre de table en provenance de Nouvelle-Zélande était notifié dans le document G/SPS/N/TPKM/43 et était entré en vigueur le 10 janvier 2005.