Numéro du PCS - 172

Restrictions à l'importation des mangues.

Maintenue par: Japon
Soulevé par: Brésil
Appuyé par: Inde
Soulevée pour la première fois le: juin 2003 G/SPS/R/30 paras. 34-35
Soulevée ensuite le: octobre 2003 (G/SPS/R/31 paras. 25-26)
mars 2004 (G/SPS/R/33 paras. 65-67)
juin 2004 (G/SPS/R/34 paras. 25-26)
mars 2005 (G/SPS/R/36/Rev.1 paras 81-82)
Nombre de fois soulevé par la suite: 4
Documents pertinents: Question soulevée oralement.
Produits visés: 0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Équivalence; Préservation des végétaux
Statut: Réglé
Solution: Modification de la réglementation pour permettre les importations.
Date communiquée comme résolue: 01/03/2005

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

Le Brésil a indiqué qu'il demandait depuis 18 ans l'approbation nécessaire pour exporter des mangues à destination du Japon. Le Japon exigeait un traitement à la vapeur en dépit du niveau satisfaisant des mesures prises par le Brésil, le Chili et d'autres exportateurs potentiels pour éliminer la mouche des fruits. Le Japon avait constamment exigé des renseignements supplémentaires et n'avait tenu compte d'aucune étude scientifique antérieure. Bien que le Japon ait offert une assistance technique, cela n'avait pas facilité le projet. Le Brésil considérait que les mesures japonaises n'étaient pas compatibles avec les dispositions de l'Accord SPS sur l'équivalence, la régionalisation et la coopération technique.
Le Japon a dit que le Brésil avait demandé une assistance technique en 1986 mais qu'il avait interrompu cette assistance technique en 1990 car il souhaitait mettre au point sa propre technique fondée sur un traitement à l'eau chaude. Ce plan avait été lancé en 1998. Les deux pays étaient tombés d'accord et les données finales avaient été soumises en 2001. Des renseignements supplémentaires devaient cependant être obtenus avant que le Japon puisse approuver les mesures, et conclure les études techniques nécessaires.
En octobre 2003, le Brésil a souligné que les restrictions imposées par le Japon à l'importation de mangues n'étaient pas justifiées dans la mesure où les mangues étaient produites dans une région située à 2 000 km de la zone où l'on détectait la mouche des fruits. Le Brésil attendait que le processus de consultation publique s'achève au Japon et a demandé à ce pays d'autoriser sans délai l'importation de mangues. Le Japon a dit que ses autorités avaient récemment reçu des données du Brésil sur le piégeage des mouches des fruits et qu'elles étaient en train d'examiner ces renseignements. Le Brésil avait présenté des données techniques en octobre 2001 et les études techniques entreprises par le Japon étaient en bonne voie.
En mars 2004, le Brésil a dit que les autorités japonaises avaient réagi favorablement aux données techniques fournies par le Brésil l'année précédente. Le processus d'évaluation était entré dans une nouvelle phase et le Brésil espérait arriver à une solution satisfaisante, y compris la signature d'un protocole sur l'emballage, le stockage et le transport des mangues importées par le Japon. L'Inde a noté qu'alors que son territoire était une zone exempte de la mouche des fruits, sa demande d'accès au marché japonais pour les mangues était à l'étude depuis dix ans. L'Inde avait communiqué des données au Japon et espérait une réponse favorable. Le Japon a dit que l'évaluation technique des données communiquées par le Brésil était arrivée au stade final. S'agissant des préoccupations de l'Inde, le Japon n'avait pas reçu les données techniques de l'Inde mais était impatient de les recevoir.
En juin 2004, le Brésil a rappelé qu'après la réunion précédente, les autorités phytosanitaires du Brésil et du Japon avaient tenu deux réunions techniques au Japon afin d'examiner un protocole phytosanitaire qui autoriserait les exportations brésiliennes de mangues vers le Japon. Au cours de la réunion précédente, les autorités japonaises avaient confirmé que les négociations sur le protocole étaient terminées et que la certification des envois demeurait la seule question en suspens. Les autorités japonaises avaient indiqué que cette question pourrait être réglée en marge de la phase de consultation publique; le Brésil encourageait donc le Japon à lancer rapidement ces consultations publiques. Le Japon a confirmé que l'évaluation technique portant sur la mouche méditerranéenne des fruits était terminée et qu'une réunion bilatérale avait eu lieu pour coordonner les mesures de phytoquarantaine régissant l'accès aux marchés et les prescriptions relatives au trempage à chaud. Le nouveau protocole devrait être mis en ?uvre sur la base des résultats de ces discussions bilatérales.
En mars 2005, le Brésil a indiqué au Comité que, le 29 septembre 2004, le Japon avait modifié sa réglementation phytosanitaire et instauré des règles spécifiques à l'importation de mangues en provenance du Brésil. En décembre 2004, des inspecteurs japonais s'étaient rendus au Brésil afin d'inspecter les usines d'emballage. Le 12 janvier 2005, le premier envoi de mangues brésiliennes avait été exporté vers le Japon, marquant ainsi le début d'un flux régulier d'exportations de mangues vers le Japon. À ce jour, huit envois de mangues (de la variété Tommy Atkins) avaient été exportés sans restriction. Le Japon a noté que la mesure avait été adoptée selon la procédure appropriée d'évaluation des risques liés aux parasites, sur la base des données techniques fournies par le Brésil.