Numéro du PCS - 17

Produits cosmétiques et ESB

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: Australie
Appuyé par: Brésil; Chili; États-Unis d'Amérique
Soulevée pour la première fois le: mars 1997 G/SPS/R/7 paras. 61-62
Soulevée ensuite le: juillet 1997 (G/SPS/R/8 paras. 22-24)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/GEN/20 G/SPS/N/EEC/43
Produits visés: 33 Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Santé des personnes; Zoonoses
Statut: Réglé
Solution:
Date communiquée comme résolue: 16/10/2013

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

L'Australie s'est dite préoccupée par une mesure prise par les Communautés européennes qui indiquait que les produits cosmétiques contenant certaines substances comme les tissus d'origine bovine, ovine et caprine etc., ne devaient pas être mis sur le marché. Cette directive ne tenait pas compte de la situation zoosanitaire des pays fournisseurs. Les Communautés européennes ont souligné que comme le degré de surveillance de l'ESB n'avait pas encore été fixé, et que la détection de la maladie était difficile, il y avait beaucoup d'incertitude concernant la prévalence de l'ESB au niveau mondial. Toutes les observations reçues avant la date limite seraient prises en compte et le règlement entrerait en vigueur le 1er juillet 1997. En juillet 1997, les États Unis ont souligné que la mesure réduirait ou limiterait les exportations américaines de produits dérivés du suif, de savons et de produits cosmétiques. Les Communautés européennes ont expliqué que, au vu des recommandations de l'OMS, il importait de prendre des mesures afin de réduire les risques de transmission de l'EST aux êtres humains par l'intermédiaire d'un produit ou de la chaîne alimentaire, de produits pharmaceutiques ou cosmétiques. En ce qui concernait la déclaration qu'un pays était exempt d'ESB, les Communautés européennes n'étaient pas disposées à reconnaître un quelconque pays comme étant exempt de cette maladie, compte tenu de la difficulté qu'il y avait à certifier une telle situation.