Numéro du PCS - 161
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Directive 2001/661/CE des CE concernant la fièvre aphteuse

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: Afrique du Sud
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: avril 2003 G/SPS/R/29 paras. 38-39
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/GEN/373 RD/SPS/114
Produits visés: 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.; 0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux; Normes internationales/harmonisation; Zones exemptes de parasites ou de maladies / Régionalisation; Fièvre aphteuse
Statut: Réglé
Solution: En octobre 2020, des renseignements sur la résolution de ce PCS communiqués par l'Afrique du Sud ont été reçus (RD/SPS/114, 29 octobre 2020).
Date communiquée comme résolue: 05/11/2020

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En avril 2003, le représentant de l'Afrique du Sud a dit que les exportateurs nationaux n'avaient pas été en mesure d'assister à la réunion du Comité. Les préoccupations de son pays étaient cependant formulées dans le document G/SPS/GEN/373.

Le représentant des Communautés européennes a expliqué que la Directive 72/462 du Conseil établissait une distinction entre les différents types de fièvre aphteuse. La régionalisation était une pratique courante appliquée le cas échéant par la Communauté. La directive n'autorisait que dans certaines conditions l'importation de viande fraîche de régions qui étaient exemptes de fièvre aphteuse sans vaccination mais où la vaccination contre les virus de type SAT ou Asiat 1 était pratiquée dans une autre région du pays. Une des conditions était que la viande soit maturée, désossée, avec tous les ganglions enlevés et que l'importation ne s'effectue que trois semaines après l'abattage. Ces conditions s'appliquaient à l'Afrique du Sud en raison de la présence de SAT dans une partie de l'Afrique du Sud même si certaines régions du pays étaient officiellement exemptes de fièvre aphteuse sans législation. Les Communautés européennes reconnaissaient que cette législation, qui datait de 1972, devait être actualisée, à présent que le SAT n'était plus considéré différemment des autres souches de virus. C'était pour cette raison que le Conseil avait adopté la Directive 99/2002, qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2005. Compte tenu des renseignements communiqués par l'Afrique du Sud, la situation pouvait être réévaluée. Toutefois, les Communautés européennes se préoccupaient du fait qu'il y avait eu quatre foyers de fièvre aphteuse en Namibie, provenant du Zimbabwe, où il y avait des centaines de cas. Dans ces conditions, il était prudent de n'autoriser que l'importation de viande maturée désossée. Une fois que la nouvelle directive entrerait en vigueur, les Communautés européennes réexamineraient leur mesure compte tenu de la situation de la fièvre aphteuse en Afrique du Sud et dans ses pays voisins.

En novembre 2020, le Secrétariat a indiqué qu'en septembre 2020 il avait contacté tous les Membres ayant soulevé des problèmes commerciaux spécifiques (PCS) qui n'avaient pas été examinés l'année précédente, afin d'obtenir des renseignements sur leur statut. En réponse à cette requête, l'Afrique du Sud communiqua des renseignements concernant la résolution de ce PCS. Le Secrétariat a indiqué que les renseignements reçus avaient été distribués sous la cote RD/SPS/114, du 29 octobre 2020, et que le système de gestion des renseignements SPS serait mis à jour sur cette base, en prenant la date de la réunion du Comité SPS de novembre 2020 comme date de résolution des PCS en question.