Numéro du PCS - 11

Restrictions concernant les niveaux de cuivre et de cadmium dans les calamars importés.

Maintenue par: Espagne; Union européenne
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par: Argentine
Soulevée pour la première fois le: octobre 1996 G/SPS/R/6 paras. 16-17
Soulevée ensuite le: mars 1997 (G/SPS/R/7 para. 56)
juillet 2001 (G/SPS/R/22 para. 127)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: G/SPS/GEN/265
Produits visés: 03 Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques; 0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine.
Mot-clé (sujet) principal: Innocuité des produits alimentaires
Mots clés: Innocuité des produits alimentaires; Santé des personnes
Statut: Réglé
Solution: En juillet 2001, les États Unis ont indiqué qu'ils n'avaient pas de problème dans ce domaine et qu'ils continuaient à surveiller la situation.
Date communiquée comme résolue: 01/07/2001

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En octobre 1996, les États Unis ont noté que la réglementation espagnole relative aux niveaux de cuivre et d'autres minéraux dans les calamars importés avait un caractère discriminatoire, puisque les produits nationaux et les produits originaires des Communautés européennes en étaient spécifiquement exemptés. Les Communautés européennes ont répondu que la justification scientifique de l'application d'une telle mesure reposait sur une recommandation de l'OMS relative aux doses hebdomadaires maximales de métal. L'harmonisation en Europe des niveaux admissibles de divers métaux faisait actuellement l'objet de discussions à Bruxelles. L'Argentine a observé qu'il ne s'agissait pas d'un problème d'harmonisation mais de traitement national.
En mars 1997, les États Unis ont rappelé le caractère discriminatoire de la mesure. Les Communautés européennes ont expliqué que, bien que la norme ne s'applique qu'aux pays tiers, elle était dans la pratique également reconnue par leurs États membres. De plus, les calamars importés en Espagne provenaient en majorité de pays extérieurs aux Communautés européennes. Étant donné que l'Espagne faisait une consommation particulièrement élevée des produits en question, cet élément devait être pris en compte en plus des recommandations de l'OMS.
En juillet 2001, les États Unis ont indiqué qu'ils n'avaient pas de problème dans ce domaine et qu'ils continuaient à surveiller la situation (G/SPS/GEN/265).