Numéro du PCS - 108

Fleurs coupées

Maintenue par: Union européenne
Soulevé par: Équateur; Israël
Appuyé par: Kenya
Soulevée pour la première fois le: octobre 2001 G/SPS/R/25 paras. 45-48
Soulevée ensuite le: novembre 2002 (G/SPS/R/28 para. 179)
avril 2003 (G/SPS/R/29 paras. 94-96)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: G/SPS/N/EEC/131 G/SPS/GEN/278 RD/SPS/28/Rev.1
Produits visés: 06 Plantes vivantes et produits de la floriculture; 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux; Évaluation des risques
Statut: Partiellement réglé
Solution:
Date communiquée comme résolue: 02/11/2017

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

L'Équateur a indiqué qu'il avait communiqué une liste de questions concernant les fondements scientifiques de la mesure des CE relative aux fleurs coupées, l'analyse des risques, les méthodes qui seraient utilisées dans les bureaux d'entrée, le traitement spécial qui serait appliqué aux pays en développement et les autres mesures possibles. Israël a exprimé ses préoccupations au sujet des modifications apportées aux procédures d'inspection, qui pourraient avoir des effets défavorables sur les livraisons à destination de son principal marché d'exportation. Le Kenya a demandé que lui soit communiquée une copie des réponses des CE aux questions posées par l'Équateur. Celles ci ont expliqué que la notification portait sur quatre organismes nuisibles allogènes qui étaient régulièrement détectés dans certains produits, dont les fleurs coupées: Amauromyza maculosa, Bemisia tabaci (populations non européennes), Liriomyza sativae et Thrips palmi. Pour l'instant, la plupart des fleurs coupées n'étaient pas soumises à des vérifications phytosanitaires, mais il semblait qu'elles constituaient un vecteur pour les organismes en question, d'où la nécessité de renforcer les mesures de prévention. Afin de pouvoir examiner les observations formulées par les Membres, on avait reporté la date prévue pour l'entrée en vigueur du projet de règlement modifié.

En novembre 2002, Israël a exprimé une fois de plus ses préoccupations au sujet de la réglementation 2002/36/CE des Communautés européennes. Israël leur savait gré d'avoir modifié la révision proposée et d'en avoir reporté l'entrée en vigueur à avril 2003, mais il estimait que tant que les CE n'auraient pas mené à bien leur évaluation du risque de parasites, leur nouvelle réglementation devait être provisoire et non permanente. En outre, Israël s'est dit préoccupé par le fait que les CE ne prenaient pas de mesures pour empêcher les parasites déjà installés dans les pays Membres de gagner d'autres zones et a demandé des consultations avec les CE et les autres Membres intéressés. Le représentant du Kenya a également exprimé l'espoir qu'une solution serait trouvée à ce problème. Les CE ont répondu que la question était complexe et allait au-delà de la simple application du principe de précaution. Les mesures ambitieuses d'éradication des parasites prises par les CE ne devaient pas être contrariées par les importations. Les CE ont convenu de tenir des consultations bilatérales avec Israël et le Kenya.

En avril 2003, Israël a fait observer que la notification G/SPS/N/EEC/131 des CE concernait une modification de la Directive 2000/29/CE des CE qui était entrée en vigueur le 1er avril 2003, et pourrait avoir des répercussions sensibles sur l'exportation de produits végétaux en provenance d'un certain nombre de Membres. Lors des consultations bilatérales avec les Communautés européennes en mars 2003, Israël avait exprimé des préoccupations concernant la différenciation entre les variétés européennes et non européennes de Bemisia tabaci et l'existence de la variété non européenne dans certains pays des CE. Israël était en train d'évaluer deux analyses de risque d'organismes nuisibles réalisées par les Communautés européennes. Le Kenya a indiqué qu'il partageait les préoccupations d'Israël concernant les retards inutiles et les effets néfastes sur les exportations de fleurs coupées. Les consultations bilatérales avec les Communautés européennes sur l'assistance technique en matière de renforcement des capacités ne progressaient pas de manière satisfaisante, bien que le Kenya espérait encore une solution amiable.

Les Communautés européennes ont rappelé que les mesures avaient été introduites parce que les États membres des CE avaient été amenés, après des interceptions constantes d'organismes nuisibles sur des produits comme les fleurs fraîches, à revoir leurs mesures de protection. Les mesures proposées avaient été notifiées à l'OMC le 19 juillet 2001 et devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2002. Toutefois, les Communautés européennes avaient décidé de remettre l'entrée en vigueur au 1er avril 2003, après avoir tenu compte des difficultés rencontrées par certains pays exportateurs. Néanmoins, les Communautés européennes avaient la responsabilité de maintenir leur propre niveau de protection et ne pouvaient pas différer indéfiniment la mise en oeuvre de ces mesures. Les Communautés européennes avaient pris toutes les mesures nécessaires pour éviter un effondrement du commerce et proposaient de tenir des consultations bilatérales sur la question.

En novembre 2017, le Secrétariat a indiqué qu'en septembre 2017 il avait contacté tous les Membres ayant soulevé des problèmes commerciaux spécifiques (PCS) qui n'avaient pas été examinés l'année précédente, afin d'obtenir des renseignements sur leur statut. Suite à cette demande, des renseignements avaient été reçus de l'Equateur concernant la résolution de ce PCS. Le Secrétariat a indiqué que les renseignements reçus avaient été distribués sous la cote RD/SPS/28 du 31 octobre 2017 et que le système de gestion des renseignements SPS serait mis à jour sur cette base, en prenant la date de la réunion du Comité SPS de novembre 2017 comme date de résolution des PCS en question.