Numéro du PCS - 101

Prohibition proposée de l'importation de fleurs coupées et de feuillage frais, par groupe produit-pays

Maintenue par: Nouvelle-Zélande
Soulevé par: Union européenne
Appuyé par: Colombie
Soulevée pour la première fois le: juillet 2001 G/SPS/R/22 paras. 68-70
Soulevée ensuite le:
Nombre de fois soulevé par la suite: 0
Documents pertinents: G/SPS/N/NZL/24 G/SPS/N/NZL/142
Produits visés: 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.; 0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux; Évaluation des risques
Statut: Réglé
Solution: Retrait des mesures proposées (G/SPS/R/26, par. 44).
Date communiquée comme résolue: 01/03/2002

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En juillet 2001, le représentant des Communautés européennes a déclaré que la mesure proposée était source de préoccupations car les végétaux n'ayant pas fait l'objet d'échanges commerciaux depuis deux ans, risquaient d'être soumis à prohibition sous réserve d'une nouvelle évaluation de risques. Cette pratique n'était pas conforme aux normes internationales et était non nécessaire et injustifiée.

Le représentant de la Colombie a noté que son pays était sur la liste mentionnée dans la notification, et souhaitait participer aux échanges entre les Communautés européennes et la Nouvelle-Zélande et recevoir tous renseignements pertinents.

Le représentant de la Nouvelle-Zélande a expliqué qu'un examen des prescriptions à l'importation des fleurs coupées fraîches avait été engagé en 1997, en raison de l'augmentation régulière des importations, mais qu'il n'avait pas été procédé à des analyses de risques fiables. L'examen était conduit par étapes, pendant lesquelles le nouveau ministère de l'agriculture et des forêts menait de larges consultations avec les parties intéressées. Le processus débouchait sur l'établissement de nouveaux projets de normes incorporant les mesures phytosanitaires provisoires proposées, qui avaient été adoptées en mai 1998 (notifiées sous la cote G/SPS/N/NZL/24). Ces normes étaient en cours d'examen pour tenir compte des données scientifiques les plus récentes (G/SPS/N/NZL/142). Durant la phase initiale, l'examen prévoyait la suspension des prescriptions phytosanitaires historiques pour certains pays. La notification concernait le projet de la Nouvelle-Zélande de consolider plus avant les listes de groupes produit-pays agréés en incluant seulement les marchandises qui avaient été exportées en Nouvelle-Zélande au cours des deux dernières années. Cette dernière poursuivrait l'examen des préoccupations exprimées par les CE au plan bilatéral.

En mars 2002, à l'invitation du Président, plusieurs Membres ont fourni des informations additionnelles concernant le document G/SPS/GEN/204/Rev.2. Le représentant des Communautés européennes a dit que des progrès avaient été réalisés concernant le problème commercial avec les Philippines mentionné au point 3 "Belgique – Mesures concernant le thon à l'huile en boîte" et que les détails seraient communiqués au Secrétariat. Le représentant de la Nouvelle-Zélande a dit que son pays avait retiré les mesures proposées dont il était fait mention au point 89 "Nouvelle-Zélande – Prohibition proposée à l'importation de fleurs coupées et de feuillage frais, par groupe produit-pays".