Numéro du PCS - 28

Notification concernant le blé, le seigle et le triticale.

Maintenue par: Suisse
Soulevé par: Argentine
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: juillet 1997 G/SPS/R/8, para. 32
Soulevée ensuite le: octobre 2004 (G/SPS/R/35, para. 91)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/N/CHE/5
Produits visés: 11 Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules; inuline; gluten de froment; 1002 Seigle.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux
Statut: Réglé
Solution: Reconnaissance du fait que le pays est exempt de la maladie visée
Date communiquée comme résolue: 01/10/2004

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

L'Argentine a exprimé ses préoccupations concernant le relèvement des obstacles au commerce des céréales à des fins industrielles et de plantation. L'Argentine était exempte de tilletia indica (carie de Karnal). Elle demandait à voir le texte intégral de la mesure proposée par la Suisse et notifiée dans le document G/SPS/N/CHE/5, ainsi que l'analyse des risques et les autres documents scientifiques justifiant ladite mesure. La Suisse a assuré l'Argentine qu'elle recevrait la justification scientifique de la mesure notifiée dans les meilleurs délais.
En octobre 2004, la Suisse a fait savoir que cette question était désormais résolue puisque l'Argentine était exempte du triticale indica et que, par conséquent, la mesure ne s'appliquait pas à elle. Le représentant de l'Argentine est convenu que la question était résolue.