Numéro du PCS - 24

Prescriptions relatives à la certification du riz destiné à la vente au détail.

Maintenue par: Panama
Soulevé par: États-Unis d'Amérique
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 1997 G/SPS/R/7, para. 15
Soulevée ensuite le: juillet 2001 (G/SPS/R/22, para. 127)
Nombre de fois soulevé par la suite: 1
Documents pertinents: G/SPS/GEN/265
Produits visés: 1006 Riz.
Mot-clé (sujet) principal: Préservation des végétaux
Mots clés: Préservation des végétaux
Statut: Réglé
Solution: Suppression des restrictions à l'importation en 1997; problème résolu.
Date communiquée comme résolue: 01/07/2001

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 1997, les États Unis ont noté que le Panama exigeait que les importations de riz destinées à la vente au détail soient certifiées exemptes du champignon Tilletia barclayana (carie du riz), bien que ce champignon existe déjà au Panama. De plus, le champignon en question ne pouvait se transmettre par le riz blanc. Les fonctionnaires panaméens auraient laissé entendre que la situation actuelle de l'offre sur le marché intérieur avait influencé leurs décisions. La représentante du Panama a répondu qu'elle transmettrait le rapport des autorités de son pays au Département américain de l'agriculture.
En juillet 2001, les États Unis ont indiqué que le Panama avait supprimé les restrictions à l'importation de riz à la fin de 1997 et que le problème était résolu (G/SPS/GEN/265).