Numéro du PCS - 3

Restrictions à l'importation de gélatine.

Maintenue par: Norvège
Soulevé par: Brésil
Appuyé par:
Soulevée pour la première fois le: mars 1996 G/SPS/R/4, para. 47
Soulevée ensuite le: septembre 1998 (G/SPS/R/12, paras. 24-25)
novembre 1998 (G/SPS/R/13, paras. 19-20)
Nombre de fois soulevé par la suite: 2
Documents pertinents: Question soulevée oralement
Produits visés: 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs.
Mot-clé (sujet) principal: Santé des animaux
Mots clés: Santé des animaux
Statut: Réglé
Solution: Conditions d'importation précisées.
Date communiquée comme résolue: 01/11/1998

Extraits des résumés de réunions du Comité SPS

En mars 1996, le Brésil a informé le Comité que la Norvège avait interrompu la délivrance de licences d'importation pour la gélatine d'origine brésilienne en raison de l'existence de fièvre aphteuse au Brésil. Des consultations avec la Norvège avaient été engagées en 1995 et les autorités norvégiennes auraient déclaré que le problème était résolu. Néanmoins, les licences d'importation continuaient d'être refusées. La Norvège a déclaré que l'interdiction des importations de gélatine en provenance du Brésil serait levée, compte tenu des changements apportés récemment à la réglementation des importations. Les deux Membres sont convenus de poursuivre leurs consultations.
En septembre 1998, le Brésil a fait savoir que les contacts bilatéraux n'avaient pas abouti à la levée de l'interdiction. La Norvège a expliqué les conditions qu'elle appliquait aux importations de gélatine d'origine brésilienne et déclaré que les demandes qui remplissaient ces conditions seraient acceptées. En novembre 1998, le Brésil a remercié la Norvège d'avoir précisé ses prescriptions concernant les importations. Le Brésil satisferait à ces prescriptions sans difficulté et se réjouissait à la perspective de reprendre ses exportations de gélatine vers la Norvège.